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France : Politique en France / Immigration

Les sénateurs LR ont voté l’article ayant empêché l’exécution de l’OQTF visant l’influenceur algérien “Doualem”

Les sénateurs LR ont voté l’article ayant empêché l’exécution de l’OQTF visant l’influenceur algérien “Doualem”

Moment de solitude pour Bruno Retailleau lorsqu’un magistrat au tribunal de Melun lui a rappelé en direct sur France Inter :

« Cette loi a été votée en janvier 2024. L’article L432-12 n’existait pas auparavant, il a été voté en janvier 2024, dans le cadre de la dernière loi immigration, par le groupe LR du Sénat dont monsieur Retailleau était le président ». « Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter. Mais maintenant elle est dans l’ordonnancement juridique, le magistrat ne fait que l’appliquer. »

Le ministre de l’Intérieur avait effectivement soutenu le texte (comme l’ensemble de son camp) et les dispositions en question, dont la modification de l’article L432-12.

C’est même son groupe politique, par l’intermédiaire des sénateurs Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, qui est à l’origine de la disposition précise qui empêche aujourd’hui la délivrance d’une OQTF à un individu qui n’a plus sa carte de résident. L’amendement numéro 636 a été adopté en séance, avec le soutien du gouvernement (donc du ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin) et de Bruno Retailleau et de son groupe.

Ramené à ce vote (qui date de moins de quinze mois), le patron de la Place Beauvau a botté en touche mercredi matin, expliquant « ça m’étonne, mais peu importe. »

Non, pas “peu importe”. Peut-on résoudre les problèmes avec ceux qui les ont créés ?

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1 commentaire

  1. Merci d’avoir élevé mon commentaire sur le précédent article concernant Retailleau au rang “d’article”. On peut aussi montrer du doigt dans cette fâcheuse affaire d’annulation d’oqtf le RN et MLP puisque elle et son groupe RN ont voté cette loi immigration dont certains analystes ont dit à l’époque qu’elle serait la loi qui permettrait le plus grand nombre de régularisation jamais votée.

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