Une décision de la Cour de cassation renforce les droits des étrangers placés en rétention administrative en France dans l’attente d’une éventuelle expulsion. Dans trois affaires distinctes, la plus haute juridiction française a jugé que la justice pénale était tenue à des "vérifications concrètes et précises" pour s’assurer que l’étranger a été régulièrement "informé de ses droits et placé en mesure de les faire valoir". Les droits en question ? Assistance d’un interprète, d’un médecin, d’un avocat, l’accès au consulat et à une personne au choix de l’étranger placé en rétention… Le tout aux frais de la princesse. Autant dire que ces droits s’apparentent à des mesures d’empêchement…
Les juges des libertés et de la détention devront désormais vérifier que les procédures ont été respectées, compliquant ainsi les procédures d’expulsion d’étrangers en situation irrégulière. Complication qui rend l’expulsion quasi-impossible.
pepe.x
on savait bien que ses politiciens de la fausse droite ne ferait rien contre l’immigration clandestine commes la reguliere. la France porte, et fenetre ouverte ,le suicide collectif de la nation Francaise mener par ceux qui sont censer la defendre
pepe.x
on savait bien que ses politiciens de la fausse droite ne ferait rien contre l’immigration clandestine comme la reguliere. la France porte, et fenetre ouverte ,le suicide collectif de la nation Francaise mener par ceux qui sont censer la defendre
florent
Une fois encore, les magistrats socialo-maçons acquiescent à l’invasion de la France…tandis que les algériens n’ont pas hésité à expulsé 1,5 millions de pieds-noirs.
Florent Troplaid de Prevault
Avec la bénédiction de De Gaulle !
florent
Tu oublies que le regroupement familial date de Giscarg non de Gaulle et que de son temps, les expulsions d’indésirables, ça y allait ( même pour un européen comme Cohn Bendit ).