40 professeurs d’Université ont jeté un pavé dans la mare en publiant il y a un mois une lettre ouverte au Président de la République (ici, deuxième partie de la page). Ils mettent en garde contre une dérive normative communautaire "gravement attentatoire à la démocratie puisqu’elle retire aux législateurs nationaux tout pouvoir". Ces professeurs mettent en garde contre une "entreprise qui, par sa portée, dépasse en gravité tous les excès de pouvoirs auxquels, hélas, les autorités communautaires se sont désormais habituées." :
"Dans une démocratie organisée selon les principes de l’Etat de droit, une règle n’est légitime que si elle émane d’une autorité investie du pouvoir de l’édicter. [Or] comme on l’enseigne aux étudiants de première année des facultés de droit, sinon déjà aux collégiens dans leurs cours d’instruction civique, ce n’est qu’à cette condition qu’elle est une règle de droit et mérite donc obéissance".
Evoquant un "excès de pouvoir manifeste" de la Commission de Bruxelles, ils préviennent qu’
"ils ne pourront plus longtemps se résoudre à se déshonorer, dans leurs écrits comme dans leurs enseignements, en affectant de tenir pour du droit ce qui n’en est évidemment pas."
Ils demandent en conclusion au Président de la République de "rappeler aux institutions de l’Union européenne que le Traité CE ne lie la France que tel que le Conseil constitutionnel en a autorisé la ratification et non pas tel qu’elles veulent le comprendre".
Eric
J’ai la flegme de chercher l’article qui se trouve quelque part sur différents blogs, mais il y a un russe, un ancien dissident de l’Union Soviétique qui dénonce les dérives de l’UE et explique que celle-ci se comporte de plus en plus comme l’URSS.
C’est le cas par exemple de la constitution que l’on veut nous resservir. Il disait à ce propos qu’a force de faire revoter et encore revoter pour le même texte, les gens finissent par céder et l’accepter.
michel
Principe de subsidiarité
Dans Quadragesimo Anno, Pie XI écrit (1931), à propos de la réforme des institutions et des rapports entre individus et Etat :
De même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes.
Depuis, la référence au principe de subsidiarité – qui vise à assurer une prise de décision la plus proche possible des personnes, l’échelon supérieur ne prenant en charge que les problèmes que l’échelon inférieur ne peut résoudre – est un constante dans l’enseignement de l’Eglise.
Sébastien
Il s’agit de Vladimir Bukovsky qui a écrit un livre intitulé “L’Union européenne, une nouvelle URSS ?” (Le Rocher, 2005) :
http://fr.novopress.info/?p=6994
Carnyx
@ Eric
Vous devez faire allusion à l’excellent texte de Vladimir Bukovsky :
http://fr.altermedia.info/general/un-ancien-dissident-sovietique-met-en-garde-contre-une-dictature-de-lunion-europeenne_10064.html
Incontournable et à faire circuler, pour faire comprendre au maximum de citoyens le mécanisme totalitaire européen qui est en marche.
tite
Mieux vaut tard que jamais, mais le temps perdu ne se rattrape pas.
Ne faudrait-il pas faire confiance aujourd’hui à ceux qui avait raison hier sur ce thème et qui ne sont plus très nombreux (ex de Villiers)?
Eric
C’est bien cet auteur, merci à Carnyx et Sébastien.