Le Conservateur s’étonne du caractère dérisoire de ces peines (5 ans pour une récidive de viol !).
Pire : les 4 Vérités estime que les "peines plancher" n’ont de "plancher" que le nom:
[L]a Constitution et les traités internationaux interdisent les sanctions automatiques, en vertu du principe d’individualisation de la peine. […] Aussi le projet de loi précise-t-il : « Toutefois le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure. » Les juges pourront prononcer la peine qu’ils veulent, à condition de motiver leur décision dans un texte spécifique. […]
Le corps des magistrats, majoritairement de gauche et laxiste, neutralisera sans doute la réforme lancée par la Chancellerie, en « crevant le plancher » systématiquement.
