Un communiqué du CFJD porte à notre connaissance l’arrêt de la cours d’appel de Toulouse du 17 mai 2005 à propos d’un enfant mort pendant l’accouchement.
Se basant sur de précédentes jurisprudences, cet arrêt affirme que même à supposer les fautes du médecin, elles "n’ont pu, en tout état de cause, constituer un délit" car "l’enfant à naître n’a, en l’espèce, jamais eu d’existence"! Rappelons que l’enfant était en train de naître!
Outre l’illogisme dans les termes de l’arrêt, nous sommes dans une situation où même certaines espèces végétales ou animales sont mieux protégées que les êtres humains. Ainsi, si vous écrasez par inadvertance des oeufs de "crapauds verts" vous risquez jusqu’à six mois d’emprisonnement ! Par contre si vous tuez l’enfant en train de naître vous n’avez rien détruit!
Ainsi, par cet arrêt, si un médecin blesse un enfant dans le ventre de sa mère il a intérêt à ce que cet enfant meure afin de ne pas être poursuivi.
A l’heure où le terrorisme déploie ses horreurs à Londres et dans le monde, il en est un tout aussi pervers qui détruit des milliers de vie et qui sévit sous couvert de la Loi. Lorsque la vie des plus petits n’est plus respectée…
Il est grand temps que la femme enceinte et l’enfant qu’elle porte soit réellement protégés !
