Deux députés de la majorité ont déposé mardi une proposition de loi pour garantir l’emprisonnement en cas de propos racistes et antisémites. Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan soulignent :
“Pour préserver notre pacte républicain et protéger nos concitoyens, la sanction pénale doit être garantie et systématique”.
L’enjeu
“est de pouvoir sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations”.
Les auteurs de la proposition de loi citent notamment l’exemple de l’essayiste d’extrême droite Alain Soral, résidant en Suisse, et de sa condamnation en avril 2019 à une peine d’un an ferme (allégée en appel), qui avait été assortie d’un mandat d’arrêt, dans une affaire de contestation de crime contre l’humanité. Le parquet avait fait appel, estimant que le tribunal ne pouvait pas délivrer un tel mandat pour cette condamnation au titre d’une infraction relevant de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Pour remédier à ce type de cas, la proposition de loi prévoit d’
“élargir le pouvoir du tribunal en lui donnant la possibilité d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre”.
Cette mesure avait été défendue par Élisabeth Borne, lors de la présentation en janvier dernier d’un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Le second des deux articles du texte prévoit de
“transformer en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite”.
Les opposants à l’immigration ou à l’islamisation seront ainsi plus facilement poursuivis par les extrémistes qui nous gouvernent.
Philippe de Geofroy
Nous sommes tous (ou presque) d’accord ici pour dire que le racisme et l’antisémitisme c’est très très mal. Mais nous sommes tous également d’accord pour dire qu’une agression physique c’est quand même plus grave qu’une agression verbale. Si l’on peut arracher le sac d’une petite vieille en n’écopant que d’un simple rappel à la loi il paraît un peu disproportionné d’envoyer en prison pour une agression verbale ou écrite raciste ou antisémite. Sauf à penser qu’une partie de la population puisse bénéficier d’un traitement de faveur car il semble que dans ce texte on oublie les agressions contre les Bretons (j’allais écrire « qui ne sont pas moins graves ! ») mais cela mérite peut-être la prison.
incongru
les historiens devront présenter une carte professionnelle (attribuée par qui ?) pour étudier un dossier quelconque, et leurs études seront soumises à l’expertise de “sachants” pour être admises ; les éventuelles photos, qui pourraient éveiller des questionnements parasites seront “rectifiées” : tout cela ne vous rappelle rien ??? ; et on s’étonne que se soient les anciens du “bloc de l’Est” qui ruent dans les brancards…
Meltoisan
Tant que ces condamnations ne touchent que des MBala MBala dit Dieudonné et Bonnet dit Soral, … cela ne me gêne pas si ces gens sont vraiment racistes et anti-juifs.
En revanche, si cela s’adresse à tous les français machin-phobes, cela est inacceptable car on a le droit d’être “…phobe”, d’avoir peur, de craindre, de ne pas aimer, de critiquer une idéologie, une religion, un système politique, … quels qu’ils soient.
Irishman
Meltoisan, vous êtes trucphobe et même phobephobe ! C’est très grave ! Allez hop, amende, prison et camp de rééducation !
philippe paternot
haine des propos anti bienpensance ; hop baillon et interdiction , une belle démocratie, sous giscard elle était “avancée”, aujourd’hui elle est “censurée”