Le tribunal de Bobigny a reconnu l’état de légitime défense pour Salif Kamaté, un Malien de 50 ans jugé pour avoir résisté à la police lors de son expulsion le 26 mai à bord d’un avion d’Air France, annulé après un malaise de M. Kamaté et une révolte de passagers. M. Kamaté a été condamné pour "soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière" et "entrée ou séjour irrégulier" mais le tribunal a écarté les "violences sur dépositaire de l’autorité publique". Dans son jugement, la présidente a souligné que les violences du prévenu avaient été "commandées par la nécessité de la légitime défense", en raison du "caractère manifestement excessif de la contrainte exercée par les policiers".
Pour le procureur, M. Kamaté "n’est pas une victime", "il est l’auteur d’un délit". Le parquet a annoncé son intention de faire appel. M. Kamaté, quant à lui, portera plainte lundi à l’IGS (la police des polices).
Ancien toxicomane, condamné deux fois pour des faits de détention et de vente de stupéfiants, en 1990 et 2003, M. Kamaté était interdit du territoire français depuis 1989. Il était arrivé en France légalement en 1972, au titre du regroupement familial.
Le tribunal a ajourné sa décision au 14 mars 2008 pour fixer la peine pour le refus d’embarquer et le défaut de titre de séjour, laissant ainsi le temps à M. Kamaté "de justifier de démarches de régularisation". "Je vais tout faire pour être régularisé", a-t-il promis.
Acri
Ah le 14 mars 2008…
Anonyme
“caractère manifestement excessif de la contrainte” Il semble que ce bon juge ait une fois de plus oublié la définition de la légitime défense, qu’on ne manque pourtant pas de reprocher aux forces de l’ordre qd ils l’exercent : immédiate, proportionnée, adaptée, et uniquement lorsqu’il existe une menace vitale contre soi même ou autrui… Je ne comprends pas le terme “caractère manifestement excessif” comme une menace “vitale” pour quiconque…!
tol
après celà les juges demandent à la police de les protéger ?
jacques Bonhomme
Cambronne a bien fait de mourir,
Aujourd’hui il s’égosillerait !