Réflexions d’un lecteur, habitué des cours et tribunaux :
Par arrêt du 10 novembre 2025 une section de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de mise en liberté présentée par les avocats de Nicolas Sarkozy, qui se trouvait en détention provisoire à la prison de la Santé à Paris 14ème depuis le 21 octobre en application du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, chambre correctionnelle, le 25 septembre précédent.
Il ne s’agit pas d’un arrêt d’empathie ou de crainte révérencielle envers un prévenu illustre mais d’une décision rétablissant le droit dans sa plénitude. La cour se fonde sur l’article 144 du Code de Procédure Pénale, qui énumère limitativement les cas de recours à la détention provisoire :
La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance électronique :
1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;
4° Protéger la personne mise en examen ;
5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire.
La cour écarte tous ces éléments en suivant les arguments des avocats et les réquisitions orales du représentant du Ministère Public à l’audience.
Elle rappelle ainsi le principe fondamental selon lequel la liberté est la règle et la détention l’exception dès lors que la personne poursuivie est présumée innocente.
Tel est le cas puisque Nicolas Sarkozy a interjeté appel du jugement du 25 septembre dernier. L’appel est suspensif et remet les choses en l’état au début du procès.
La cour expose que la détention provisoire n’est pas nécessaire et contredit ainsi les premiers juges, ce que les médias mainstream se gardent de relever.
Le tribunal correctionnel de Paris paraît avoir oublié ou écarté les fondamentaux.
Une animosité ancienne et toujours entretenue d’une frange de magistrats de gauche envers celui qui fut avocat, député UMP, maire UMP de la très bourgeoise Neuilly-sur-Seine, président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, Ministre UMP de l’Intérieur puis des Finances, et adversaire résolu des organisations de magistrats semble avoir primé.
Dans les deux ou trois jours suivants, le jugement a amusé voire régalé le microcosme des journaleux et politicards surtout de gauche, qui y voyaient « une grande première judiciaire ». Quelle médiocrité !
Puis est venu le temps des malaises et interrogations d’aucuns, qui réfléchissent, devant une décision qui exhalait l’arbitraire judiciaire. Même les organisations de magistrats et avocats généralement orientées à gauche et ennemies jurées de l’ancien Président de la République se sont montrées discrètes.
La situation est vite devenue ingérable voire intenable pour les Ministères de la Justice et de l’Intérieur.
Une mobilisation en faveur de Nicolas Sarkozy est allée crescendo. Son maintien prolongé en détention devenait difficilement envisageable.
Cela explique vraisemblablement les réquisitions du Parquet Général et la tournure prise par l’affaire.
La cour a assorti la mise en liberté d’un contrôle judiciaire dit strict. En fait selon la jurisprudence habituelle on ne relâche pas un détenu sans contrainte. On ne passe pas de tout à rien.
Il fallait donc « faire quelque chose ».
Les interdictions de rencontrer X, Y ou Z et de quitter la France ne semblent guère importantes au regard de la manifestation de la vérité dans l’affaire, tant les éléments sont maintenant figés.
On peut penser que ces mesures surtout symboliques ne tiendront pas la route dans la durée. Elles seront contournables et contournées si l’audiencement du procès d’appel tarde.
