Jeudi est présenté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale un projet de loi sur la protection de l’enfance, qui inclut des dispositions restreignant la liberté d’instruction à domicile. Ces restrictions sont inquiétantes non seulement en elles-mêmes, mais en ce qu’elles pourraient bien être un ballon d’essai avant de nouvelles offensives contre la liberté scolaire.
1. A l’origine de l’offensive : le rapport Fenech (décembre 2006)
La commission parlementaire chargée de la lutte contre les sectes a remis en décembre un rapport s’en prenant à l’instruction à domicile. 
Le président de cette commission, Georges Fenech (UMP, photo), avait mis en cause le principe même de cette liberté (et, par implication, la liberté scolaire elle-même) :
L’Ecole de la République, c’est quand même là qu’on devient citoyen. Pourquoi, finalement, prive-t-on ces enfants [instruits à domicile, NDSB] de cette chance de devenir citoyens dans une société normale ?
Christian Vanneste, membre de la commission, a refusé d’approuver le rapport, déclarant notamment :
Je crains fort une volonté de réduire la souveraineté des parents sur l’éducation de leurs enfants. C’est l’instruction à domicile qui est visée […].
2. Amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat (janvier-février 2007)
Le rapport a débouché en janvier sur la soumission de deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance : l’un, très grave, interdisant l’instruction à domicile sauf dans des cas répertoriés (handicap, etc); l’autre empêchant que l’instruction soit dispensée "au même domicile à plus de deux familles".
Le Ministre de la Famille Philippe Bas (photo) s’est opposé à ces deux amendements – ce qui n’a pas empêché le second d’être adopté.
Il y a une semaine, le Sénat a adopté ce projet de loi – en l’agravant encore, malgré l’opposition du ministre et les efforts du sénateur (MPF) Bernard Seillier : l’amendement Lardeux (UMP ) interdit maintenant l’instruction dispensée à plus d’une famille au même domicile.
3. L’enjeu du deuxième passage à l’Assemblée nationale
Le texte du Sénat, amendement Lardeux inclus, a d’ores et déjà été approuvé par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, et doit être voté jeudi prochain.
Ce texte ferait subir un vrai préjudice aux familles, car, comme le rappelle Jeanne Smits,
…"[a]ujourd’hui, pour échapper à l’école publique ou privée sous contrat […], il n’y a que deux moyens : rejoindre ou fonder une école hors contrat, procédure très contraignante […]; ou bien scolariser son enfant à domicile, le cas échéant en s’associant avec d’autres familles, dans une limite fixée à 19 élèves […]"
Mais au-delà, on peut voir ces restrictions comme un "ballon d’essai" de la part d’opposants résolus à la liberté d’instruction à domi
cile, et au-delà à la liberté scolaire, à gauche et dans une partie de l’UMP. Lors des débats sur l’amendement Lardeux, le sénateur PS Jean-Pierre Michel (photo) ne cachait pas son "hostilité farouche"
"…à un enseignement qui serait dispensé dans le cadre de la famille, même s’il ne s’agit que d’une seule famille."
Autant dire que sans mobilisation, et malgré l’opposition du ministre, ce texte sera adopté (peut-être même agravé par les députés), et un feu vert sera donné à des restrictions plus graves encore.
4. Action proposée
Il paraît possible d’éviter le pire jeudi, pour deux raisons :
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une fois n’est pas coutume, le ministre plaide contre ces dispositions liberticides agrégées à son projet de loi;
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la participation au vote de jeudi devrait être faible : la présence des quelques dizaines de députés pro-famille pourrait faire pencher la balance dans le bon sens.
Nous recommandons donc d’écrire courtoisement à ces députés, afin de les sensibiliser à l’importance de leur présence et de leur action en vue du retrait de l’article 22 du projet de loi. On peut notamment appeler leur attention sur le fait que l’instruction à domicile n’est en rien une émanation de mouvements sectaires, mais un droit naturel de la famille, encouragé par le Conseil pontifical pour la Famille, et intrinsèquement lié à la liberté scolaire.
Voici une liste (non exhaustive) de députés qui, par le passé, se sont montrés sensibles aux préoccupations pro-famille et à la liberté scolaire. Nous suggérons de contacter en priorité ceux dont le département est le plus proche du vôtre :
Etienne Blanc (UMP,Ain); Véronique Besse (MPF, Vendée); Christine Boutin (UMP/FRS, Yvelines); Loïc Bouvard (UMP, Morbihan); Bernard Carayon (UMP, Tarn); Charles de Courson (UDF, Marne); Jean-Pierre Decool (app UMP, Nord); Lucien Degauchy (UMP, Oise); André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais); Claude Goasguen (UMP, Paris); Louis Guédon (UMP, Vendée); Jean-Claude Guibal (UMP, Alpes-Maritimes); Marc Le Fur (UMP, Côtes-d’Armor); Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes); Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône); Christian Ménard (UMP, Finistère); Jean-Marc Nesme (UMP, Saône-et-Loire); Etienne Pinte (UMP, Yvelines); Jacques Remiller (UMP, Isère); Jérôme Rivière (UMP/CNI, Alpes-Maritimes); Léon Vachet (UMP, Bouches-du-Rhône); Christian Vanneste (UMP/CNI, Nord).
Le Salon Beige
Olfrance
Je propose une action forte, parce que l’enjeu l’est : c’est celui du totalitarisme ! Et a contrario de nos libertés ! De la possibilité d’éduquer nos enfants de façon équilibrée !
De la possibilité d’échapper à la propagande actuellement délivrée dans beaucoup (et demain, toutes) d’écoles “de la République” aux enfants de 11 ans en faveur de la sexualité tous azimuts, homo-hétéro, sans autre limite que celle du préservatif !
Donc : ACTION !
Les gens, ou du moins certains, réfléchiraient si des évêques, au moins un (si possible celui de Paris, de Lyon ou de Bordeaux, mais on peut essayer Mgr Centène ou Mgr Rey…), voire un prélat de la Curie romaine, se prononce contre cet amendement !
Et alerte l’opinion et les dirigeants de façon solennelle sur cette limitation grave de la liberté !
ACTION pour nous : contacter nos éminences (en plus de nos députés), contacter Rome pour les inciter à intervenir IMMEDIATEMENT auprès des médias ou directement des députés ou du ministre sur cette question !
IL EST DEJA TRES TARD
MAIS PAS ENCORE TROP TARD !!!
P.S. : Si quelqu’un est dans les petits papiers d’une personne haut placée, qu’il n’hésite pas..
Latrompette
je vous conseille aussi de mettre en valeur l’intérêt pas forcément confessionnel de l’EAD :
Si vous discutez avec les pédopsychiatres, vous serez effarés par l’augmentation inquiétante des pathologies causées par l’école ce qui tend à prouver que l’ école identique pour tous n’est pas la solution ( dépressions , phobies scolaires etc…)
Notez aussi que si vous avez la ” chance” d’avoir des enfnat intellectuellement précoces, l’école n’est pas non plus faite pour eux.
Je ne sais pas si quelqu’un à parlé du totalitarisme scolaire : c’est à mon avis de ça qu’il s’agit.
free
Que les enfants aient la chance d’être citoyen dans une société normale ? Moi qui ai travaillé auprès de l’éducation nationale (documentaliste dans un collège) j’ai vu ce que l’on inculque aux élèves… une façon de penser. Enfin qu’on m’explique ce que l’on appelle un société normale… Celle qui fait l’apologie de certains lobbies ? Des raves et des gay-prides ? Du nihilisme et de l’hédonisme ?
NLC
Ajoutons que la liberté d’enseignement est une liberté constitutionnelle, ce projet ne devient il donc pas inconstitutionnel ? Peut-être que d’éminents juristes pourraient éclairer ce point.
Sancenay
puis-je suggérer de solliciter également à Monseigneur Di Falco, diocèse de Gap, puisqu’il vient de s’équiper d’un blog, assurément pavé de bonnes intentions. Je ne doute pas qu’il hésitera à ne pas ouvrir son blog à une si noble cause.
Il y a aussi Monseigneur Rivière à Autun qui donne force conférences de presse sur l’actualité politique, ou encore Monseigneur D’Ornellas à Rennes, lui aussi “très ouvert au dialogue”…
AN
malheureusement la Commission des Affaires sociales a voté conforme au Sénat hier…et j’ai peur qsu’il ne se passe plus grand chose, étant à l’assemblée , je peux vous confirmer qu’il ne reste presque plus de député présents sur Paris…
AN
…cependant, le Gouvernement peut comme il l’a fait au Sénat, demander de revenir aux dispositions votée par l’Assemblée.
JMB
Vanneste ne sera pas à l’assemblée aujourd’hui, il a son conseil municipal de Tourcoing ce soir… J’espère qu’il a donné un pouvoir.
Sa réponse au mail envoyé:
“Monsieur,
Comme vous le savez sans doute, je me suis vivement opposé à cette disposition lors de la Commission d’enquête relative à l’influence des mouvements sectaires. Je m’en suis expliqué (notamment sur mon bloc-note). Je n’ai pas été suivi même si monsieur Philippe Bas partage le même avis que moi.
Malheureusement, je ne pourrai pas être à Paris, ce jeudi: en effet, le Conseil municipal de Tourcoing se réunit ce jour-là.
En vous remerciant néanmoins d’avoir attiré mon attention, je vous demande de croire, Monsieur, à l’assurance de mes respectueux sentiments.
Christian Vanneste
Député de la Nation.”
persiste
Je reviens de l’hémicycle et le texte sur la protection de l’enfance a été voté conforme à celui du Sénat en 2eme lecture.
A Noter l’intervention de Mr Fagniez qui a dit son opposition à l’amendement du Sénat qui limite l’école à la maison à une seule famille.
de WYKERSLOOTH Jean
Père de cinq enfants, grand-père de 23 petits-enfants, je suis très au fait du grand problème posé par le totalitarisme révolutionnaire da l’éducation nationale.
Tout est fait pour formater les enfants dans le laïcisme destructeur des valeurs de la religion catholique, sa seule vraie et irréductible ennemie.
Certains de mes enfants montent actuellement une école à la maison avec d’autres familles pour une éducation et une formation conforme à leurs convictions. Que va-t-il leur arriver? Seront-ils sanctionnés si ils persistent dans leur projet?
J’aimerais une réponse à cette question.
Sanson
Je fais partie d’associations de parents EAD (ou IEF). Nous sommes très inquiets
Beaucoup ne sont pas catholiques. quelles actions mener ensemble.
Vous pouvez consulter et signer notre pétition sur site “cpli”
Un article sur notre famille pratiquant l’instruction en famille sort ce jour dans le nouveau magazine de mars “vivre autrement”. (je ne partage pas toute la “spiritualité” de ce nouveau mag
Fraternellement,
CMS
MK
Je suis tombé sur ce “Collectif Pour la Liberté d’Instruction”, qui lance une pétition en ligne :
http://fr.cpli.eu/
Ce qui m’étonne le plus : ces projets de lois semblent en opposition assez nette avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (article 26-3). Peuvent-ils tenir dans un recours à la Cours Européenne des Droits de l’H ?