14 maires ont annoncé vendredi qu'ils saisiraient lundi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), estimant que le Conseil constitutionnel, en leur refusant la "clause de conscience", avait "violé leur droit à un procès équitable".
Le Conseil constitutionnel avait décidé le 18 octobre 2013 de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitaient pas célébrer de mariages d'homosexuels.
Ils ont décidé d'attaquer cet arrêt devant la cour de Strasbourg. Ils estiment notamment que le délai accordé par les Sages aux requérants pour remettre leurs observations était "si court qu'il portait atteinte au principe du contradictoire". Le Conseil constitutionnel
"n'a pas examiné l'intérêt spécial des intervenants ni transmis leurs écritures aux parties et réciproquement, ne les a pas convoqués ni même mentionnés à l'audience, évitant ainsi de répondre à leurs arguments".
Le Conseil constitutionnel
"ne constituait pas une juridiction impartiale en raison de déclarations antérieures favorables au mariage pour tous de certains de ses membres et du fait que ces mêmes membres avaient déjà examiné la loi avant sa promulgation, statuant ainsi deux fois sur le même sujet". "Compte tenu de la proximité des élections municipales, ce déni du droit à la liberté de conscience des maires a pour effet de dissuader ceux qui ne partagent pas la position officielle de se présenter aux élections".
