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Liberté d'expression

Liberté de conscience : appel au conseil constitutionnel

Liberté Politique lance un appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel :

"Le Conseil constitutionnel a pour
mission de veiller à la conformité des lois avec les règles
constitutionnelles et notamment les principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République. Parmi ces principes fondamentaux, figure la liberté de conscience.

Le 18 octobre 2013, le Conseil
constitutionnel a contredit ces principes en refusant aux maires l’usage
de leur conscience pour célébrer ou non des « mariages » entre
personnes de même sexe.

Cette décision remet en cause
l’équilibre du système juridique français. Sans référence à la liberté
de conscience, la voie est ouverte à tous les arbitraires du pouvoir
politique et à la police de l’opinion.

Nous demandons au Conseil
constitutionnel de revenir au respect des principes fondateurs des lois
de la République et de garantir la liberté de conscience pour tous."

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