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Liberté d'expression

Liberté d’expression sur l’Arabie : la CEDH condamne la France

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu son jugement sur l'affaire opposant Patrick de Carolis (et France 3) au prince saoudien Turki Al Faysal. La CEDH a considéré que la condamnation pour la plainte en diffamation déposée par le prince était une violation de la liberté d'expression, protégée par la convention européenne des droits de l'homme.

En 2007, le tribunal correctionnel avait condamné M. de Carolis, alors président de France 3, pour diffamation publique auprès du prince Turki Al Faysal. En cause, un reportage diffusé en septembre 2006 et intitulé «11 septembre 2001, le dossier d'accusation», consacré aux plaintes déposées par les familles des victimes des attentats, ainsi qu'aux procédures qui visaient les personnes soupçonnées d'avoir aidé et financé Al-Qaïda. Le prince Turki Al Faysal Bin Abdulaziz Al Saoud («prince Turki Al Faysal») fut notamment interrogé dans le reportage: il était visé par la plainte de proches des victimes qui l'accusaient d'avoir aidé et financé les talibans lorsqu'il exerçait les fonctions de chef des services secrets en Arabie Saoudite.

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement le 1er octobre 2008.

La cour en cassation, le 10 novembre 2009, a rejeté le pourvoi.

Selon la CEDH, la journaliste du reportage de France 3 n'a pas cherché à tromper le public et la manière dont le sujet a été traité n'était pas contraire aux normes d'un journalisme responsable. France Télévisions, représentant France 3, et Patrick de Carolis, ancien président du groupe audiovisuel public, ont donc obtenu la condamnation de l'État français (qui représente les tribunaux) pour violation de leur liberté d'expression.

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3 commentaires

  1. Quel cirque !
    FR3 est une chaîne de propagande du gouvernement.
    M. de Carolis a été condamné pour faire plaisir au prince d’Arabie qui sait dispenser ses largesses à tous nos politiques véreux.

  2. perso, je préfère me taire. Mais je rappelle simplement à ce qui est arrivé à nos “princes” en France à ce pignouf :
    https://www.youtube.com/watch?v=bzu01gO3pi4
    et ca vaut surtout aux dhimmis de la CEDH

  3. vive la cedh, même si cela arrive bien tard.

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