Le gouvernement envisage de taxer davantage les offres alliant internet, téléphone, télévision, dans le cadre de la loi de Finances 2011. Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd'hui d'une TVA à taux réduit de 5,5%, cette part pourrait passer à 40%, voire 30%.
Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres.
pm
S’il en est ainsi, vu l’abêtissement des programmes tv, les français n’auront qu’à se contenter d’acheter, ou de se prêter, des dvd (drôles) pour se distraire, se parler un peu plus en famille (la culture se transmet aussi par ce moyen) !
Intérnet, dans les foyers, on peut aussi s’en passer, même si s’informer et se cultiver devient très cher !
Quant au téléphone, les lignes fixes existent encore et fonctionnent sûrement mieux que celles de certains serveurs !
Robert Marchenoir
“Alors que 50% de la facture des abonnés français profite aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 5,5%.”
Admirable exemple de l’esprit perverti du fonctionnariat français.
Il serait trop simple de décider que les services Internet seront soumis à une TVA de 2,25 %. On décide que 50 % de la facture sera soumise à une TVA de 5,5 %.
Ca ne change rien, sauf qu’il faut salarier deux fois plus de fonctionnaires pour que l’Etat puisse simplement comprendre les règles qu’il a lui-même édictées, et que les citoyens, eux, n’y comprennent rien.
Dans les deux cas, c’est tout bénef pour la caste politico-fonctionnariale qui étouffe ce pays.
C.B.
Je dois être bouchée mais je ne comprends pas la logique entre:
“Selon elle [la Commission Européenne], la législation européenne ne permet d’appliquer ce taux réduit [de 5,5% au lieu de 19,6%] qu’aux services de diffusion de télévision et non sur l’accès à internet et sur le téléphone.”
“la TVA à taux réduit a été accordée en contre-partie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip)”
“Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a perçu entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce à ce système.”
Si je résume (mais j’ai dû louper quelque chose) regarder la TV via internet permet de payer moins de TVA et de financer la création audiovisuelle et cinématographique???