Dans le cadre de l’Année européenne des citoyens et pour célébrer le 30ème anniversaire de la Charte des Droits de la famille du Saint Siège, la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe (FAFCE) organisait le 1er octobre une journée de conférences sur le thème : « La famille un sujet de droits ». De nombreuses personnalités politiques, associations et ONG étaient présentes, dont l’Institut de Politique Familiale (IPF).
Cet événement fut l’occasion de rappeler que la famille, fondée par l’union d’un homme et d’une femme, est la cellule naturelle et fondamentale de la société. Elle préexiste à la société. Elle est un sujet de droits, que l’Etat et la société doivent protéger. Les Droits de la famille sont étroitement liés aux Droits de l’Homme et sont reconnus au niveau international notamment par la Charte des Droits de la famille du Saint Siège, mais également par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et la Charte Sociale Européenne :
« La famille en tant que cellule fondamental de la société, a droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée pour assurer son plein développement » (art. 16 CSE)
Pour Gregor Puppinck, directeur du Centre Européen du Droit et de la Justice, le rappel de la Charte des Droits de la Famille est nécessaire car le droit s’éloigne de la nature actuellement. A l’origine de cette problématique i l y a le regard sur la réalité et notre conception du droit. Le droit n’est pas inventé, mais déduit de la réalité, il sert à ajuster les relations entre les personnes. La famille est une entité qui a une existence propre, inscrite dans la société qui doit lui fournir des moyens pour qu’elle puisse s’accomplir. L’approche individualiste dit que c’est l’individu qui est la cellule de base de la société. C’est une conception très libérale qui n’est pas récente, elle était déjà présente à la Révolution Française, c’était la loi Le Chapelier qui a abolit la corporation : il faut libérer l’individu, le libérer de toutes les contraintes sociales. La famille a été aussi perçue comme une contrainte sociale, il faut donc libérer l’individu de la famille.
En droit international, à ce jour, la CEDH (Charte européenne des droits de l’Homme) est fondée sur l’approche naturelle et réaliste, parce que ces textes ont été élaborés après la seconde guerre mondiale, c'est-à-dire après la confrontation aux totalitarismes : l’Etat a prétendu fonder une société artificielle. Il fallait rappeler la réalité de la nature. Face à l’idéologie, c’est seulement la nature qui peut s’opposer. Aujourd’hui on sépare le droit de se marier de celui de fonder une famille. Or en droit international, c’est un seul droit. Parce que le droit de fonder une famille c’est l’exercice du droit de se marier. On exerce son droit au mariage en fondant une famille. Le mariage est l’élément formel, la famille est l’élément matériel.
Pour Madame Zaborska, député européen et Présidente de l’Intergroupe pour la famille, la petite enfance et la solidarité Intergénérationnelle du Parlement européen, le message du bonheur de la famille doit être porté dans le monde politique par des voix fortes, intelligentes et audibles, ce n’est pas parce que une vérité est promue par l’évangile qu’elle doit être privé de discours public.
Pour Mgr. Jean Laffitte, Secrétaire Pontifical pour la Famille, changer la définition de la famille est nécessairement une violence sociale qui touche des droits fondamentaux antérieurs aux décideurs politiques. La Charte des droits de la Famille est un Document qui n’a pas été suffisamment utilisé par les responsables politiques qui la considèrent seulement comme un document confessionnel même si elle fait référence à la loi naturelle, aujourd’hui nous assistons à la contestation de la loi naturelle elle-même.
M. Régis Brillat chef du service de la Charte Sociale européenne, au Conseil de l’Europe, qui fixe les droits économiques et sociaux, constate qu’il y a eu un déclin de la notion des droits de l’homme à partir de 1950, car certains droits ont été supprimés. En 1960 ils ont été rattrapés par la Charte Sociale, mais ils restent de droits secondaires. (Santé, logement, éducation, emploi, protection juridique et sociale, la circulation des personnes, la non-discrimination.) Le défi actuel est de regarder l’être humain dans son unité et dans sa relation sociale. Tous les droits de l’homme ont la même importance, ils sont indivisibles et interdépendants, la violation de l’un entraine la violation des autres.
M. Brillat nous informe qu’il existe une procédure de réclamation collective qui permet aux ONG de saisir le Comité des droits sociaux.
Pour Xavier Breton, Député, Président de l'Entente parlementaire pour la famille du Parlement français, La famille doit être un rempart contre l’Etat, contre tous les pouvoirs. C’est le lieu d’intimité que l’on doit protéger. Il y a un intérêt du monde capitaliste à la destruction de la famille, ainsi qu’une évolution non désirée de la société. Il existe actuellement un transfert des tâches de la famille à l’état avec l’accord des individus. Le combat pour la famille doit se faire en premier lieu par les individus, par les associations, ensuite les hommes politiques doivent relayer. Les hommes politiques ont besoin d’être aidés par les associations, les ONG, pour étudier et approfondir les points de vue philosophiques, de droit, etc.
Pour David Fieldsend Président de la Fondation politique chrétienne européenne, Luca Volonté, président de la fondation Novae Terrae et Brian Brown, président de l’Organisation Nationale pour le mariage aux Etats Unis, la famille est la source du capital social et elle mérite l’engagement de tous les citoyens pour défendre ses droits.
Conclusions :
La Famille est la source du capitale sociale, elle est la cellule naturelle et fondamentale de la société, elle préexiste à la société. Elle est un sujet de droits, que l’Etat et la société doivent protéger. Elle est fondée sur l’union d’un homme et une femme. Il existe une offensive coordonnée contre la famille. Il est nécessaire que la Charte des Droits de la Famille soit reconnue et appliquée par les Etats. Les citoyens, les associations, les ONG doivent redoubler le travail pour la défense de la famille et travailler la nouvelle communication, les réseaux sociaux. Ainsi que passer le message au monde politique, et élire tous ceux qui ont le souci de la famille. Les parents doivent s’investir dans les écoles, ils doivent décider ce qui doit être enseigné aux enfants. Les associations des parents doivent regarder ce qui s’enseigne dans les écoles. Souvent les professeurs ne tiennent pas à enseigner la théorie du genre, mais on le leur demande, ce sont les associations militantes qui font la promotion. Les associations des parents doivent être vigilantes. Le combat d’abord doit se faire par les individus, par les associations, les politiques doivent relayer ce combat. Il est important d’interpeller les candidats à propos de la Charte sur la Famille aux prochaines élections (parlementaires et municipales).
