À la demande de l'association Contribuables Associés, les Sages
devront statuer sur la constitutionnalité de cet impôt.
Le Conseil constitutionnel, saisi le 9 juillet de cette question par
Contribuables Associés, devra trancher d'ici septembre ou octobre. Si le Conseil constitutionnel devait déclarer
certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution, c'en
serait fini de l'impôt sur la fortune. Les
parlementaires auraient alors l'obligation d'en modifier
substantiellement la teneur.
Le cabinet Delsol,
dépositaire de la question de constitutionnalité pour l'association, se
fonde sur plusieurs arguments pour contester la constitutionnalité de
l'impôt sur la fortune. L'un d'eux fait écho aux plaintes maintes fois
réitérées par certains assujettis à l'ISF, dont les fameux propriétaires
de terrains à l'Ile-de Ré. Dans la mesure où l'assiette de l'ISF
inclut l'ensemble des biens du foyer fiscal, même ceux qui ne produisent
pas de revenu, l'Impôt sur la fortune ne respecterait pas le principe
selon lequel chacun participe à l'impôt conformément à sa capacité
contributive.
Kelkin
Ça ce serait rigolo, alors :-)
Mais je n’y crois pas une seconde…
Bergstein
Dans ce cas-là, le simple impôt foncier est anti-constitutionnel !
Vous avez une maison et aucun revenu : vous devez payer l’impôt pour votre maison, et pour cela vous devez donc vendre votre maison !
Exupéry
On peut évidemment gloser sur le cas immoral de jeunes “bons à rien” héritant de sommes fabuleuses…mais ce cas est très rare.
La plupart des gens astreints à l’ISF sont simplement des gens travailleurs et économes, injustement punis.
Prenons un exemple: Soient deux personnes (ou couples) aux revenus identiques mais aux modes de vie très différents. L’un, vie fastueusement (par ex. voyages fréquents et vacances lointaines dans des hôtels de luxe) et ne fait quasiment aucune économie, l’autre vit presque chichement (vacances chez les parents, où en location) et économise pour se payer une belle maison de famille, plus un petit capital de sécurité. Au bout d’une génération, le premier se retrouve avec de beaux souvenirs et un livret de Caisse d’Épargne, le second avec une belle demeure, et un capital appréciable ; il a d’ailleurs (par le biais de la TVA, de la taxe d’habitation, de l’imposition des revenus du capital) bien plus rempli les caisses de l’État que le premier (dépensant largement à l’étranger).
Et pourtant c’est le second qui est puni par Bercy en devant payer l’ISF!
Au delà des raisons politicardes démagogiques, la raison profonde de ce paradoxe est métaphysique. La République incarne l’État hégélien censé remplacer la Providence divine. Celui qui veut économiser entend donc préparer sa sécurité et son bonheur futur, hors de cette “providence” étatique à l’égard de laquelle il montre ainsi sa méfiance. Manquer de “foi” et d'”espérance” en la République est donc un “péché” laïque, exactement comme vouloir faire des stock de manne était un péché contre l’Éternel! Ainsi la République punit ceux qui cherchent à subvenir eux-mêmes à leurs besoins futurs (car il sont, de fait, plus indépendants), et la République bénit (à coup de subventions) ceux qui (motivés par le principe du plaisir immédiat) renoncent à être financièrement autonomes (chômeurs professionnels, hyper-endettés du fait d’achats inconsidérés, etc.) ; en effet, ces gens sont dépendants de ses faveurs, et donc politiquement manipulables.
Deux autres remarques sur ceux qui paient l’ISF, et que je connais.
Telle famille a un enfant handicapé mental. Pour l’instant l’État le prend correctement en charge, mais ils connaissent l’immense dette de la France et l’état de ses finances. Une catastrophe économique est, au minimum, possible. L’Etat n’aura alors plus que des miettes à distribuer, bien évidemment les barbares de banlieue seront servis avant les handicapés mentaux – qui eux, ne brûlent pas de voitures et ne tirent pas sur la Police. Comme ils ne veulent pas avoir à choisir – un jour, qui sait? – entre la ruine et “l’euthanasie gratuite”, ils font des économies… et sont donc punis par l’ISF.
On objectera le commandement du Christ de devoir partager. Certes, mais le Christ dit : “donne”, alors que l’État socialiste dit : “je prends”. Quant à donner, je connais une famille de catholiques fortunés qui à décidé d’augmenter d’elle même son ISF de 25%, elle peut alors choisir les heureux destinataires. En effet les dons à certains “Organismes d’intérêt général” (déductibles de l’ISF à 75%), permettent de financer : “l’Aide à l’Église en détresse”, les maisons de retraites pour prêtres malades, ou certaines écoles libres (cf. Anne Coffinier), c’est une belle façon de rendre à Dieu ce que l’État anti-théiste veut rapiner sur des biens honnêtement gagnés.
Jacques
> Celui qui veut économiser entend donc préparer sa sécurité et son bonheur futur,
Dans le même temps, préparer sa sécurité sur l’argent et les biens matériels c’est “Mammon”. C’est le Saint-Père qui l’a rappelé :
http://yvesdaoudal.hautetfort.com/archive/2010/07/18/8e-dimanche-apres-la-pentecote.html
Extrait :
Dans son homélie de Velletri, le 23 septembre 2007, Benoît XVI a remarquablement cerné le sens du mot : « Mammon est un terme d’origine phénicienne qui évoque la sécurité économique et le succès dans les affaires ; nous pourrions dire que dans la richesse est indiquée l’idole à laquelle on sacrifie toute chose pour atteindre sa propre réussite matérielle et ainsi cette réussite économique devient le vrai dieu d’une personne. »
pg
@ Exupéry
Excellente analyse de l’état jacobin ayant muté en état socialiste hégélien. Et de ce qu’est le don et le partage évangélique vrai par rapport à la redistribution étatique socialiste.
Ann O'Neem
Il y a beaucoup d’impôts anti-constitutionnels dans notre pays.
Une des déclarations des droits de l’homme précise qu’aucun impôt n’est légitime, si ce n’est pour payer les dépenses nécessaires de l’état. Or nous avons vu fleurir des multitudes de taxes et impôts qui servent à bien autre chose.
Par exemple la taxe Chirac sur les transports aériens, qui sert à financer la lutte contre je ne sais quoi en Afrique.
Ou encore les impôts servant à financer les retraites.
On est en plein délire fiscal.
Car les retraites n’ont rien à voir avec le budget de l’Etat !
Andrépaul
Pour les impôts locaux, c’est évident, leur mode de calcul est anticonstitutionnel et ne tient pas compte des revenus des contribuables.
Le meilleur système serait la capitation, ce que M Thatcher avait voulu instaurer.
On va me dire : “et les familles nombreuses?”
On peut le rectifier par des allocations familiales. Même dans le train les enfants paient. Comme chez le boulanger.