La loi française interdit de diffuser de la pornographie lorsque celle-ci est susceptible d’être vue par un mineur. La loi du 30 juillet 2020 a confié à l’ARCOM le pouvoir de faire appliquer cette interdiction. Elle précise que cocher une case « J’ai 18 ans » ou entrer une date de naissance ne suffit pas. La loi exige un véritable système de contrôle de l’âge. Cinq sites, dont Pornhub, ont été mis en demeure fin 2021 par le régulateur de l’audiovisuel. La loi du 21 mai 2024, dite SREN, a doté l’ARCOM du pouvoir de sanctionner et de bloquer les sites qui ne se conforment pas à l’obligation de vérification d’âge. Un arrêté ministériel, entré en vigueur le 7 juin 2025, a étendu les pouvoirs de l’ARCOM aux sites hébergés dans un autre pays de l’Union européenne. C’est le cas notamment des sites du groupe Aylo, basé au Luxembourg et qui revendique sept millions de visiteurs quotidiens en France.
Le 4 juin 2025, protestant contre l’arrêté qui allait entrer en vigueur, le groupe Aylo a annoncé la suspension en France de ses trois sites pornographiques. Le 16 juin, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté en cause, par une ordonnance en référé-liberté. Le groupe Aylo a donc pu légalement remettre en ligne YouPorn, Pornhub et RedTube. Le gouvernement va se pourvoir en cassation pour faire annuler la décision.
Dans Le Figaro, le juriste Nicolas Bauer explique :
[…] L’objectif de protection des mineurs se heurte aux intérêts de l’industrie de la pornographie. Celle-ci tire profit du fait qu’une partie des consommateurs parvient aisément à contourner les restrictions imposées par les pouvoirs publics, notamment en utilisant des VPN, qui permettent de se connecter comme si l’on se trouvait à l’étranger.
Par ailleurs, cette industrie initie de multiples procédures partout en Europe, afin de faire tomber tout obstacle à son expansion. Cela vaut même pour les groupes qui collaborent avec les pouvoirs publics et s’efforcent de projeter une image « propre » et éthique. J’en ai personnellement fait l’expérience après avoir mentionné la société Dorcel dans quatre médias, dont Le Figaro. L’avocat de Dorcel a alors mis en demeure ces rédactions de retirer le contenu publié, et m’a adressé un courriel me menaçant de poursuites pour diffamation. Seul Le Figaro a résisté à cette tentative d’intimidation, en maintenant l’article en ligne – aucune procédure judiciaire n’ayant finalement été engagée. […]
