L’objection de conscience à l’IVG est reconnue aux médecins par la législation. Et pourtant…

Pierre-Olivier Arduin analyse de manière précise le sujet :

"Les défenseurs de la « libération des femmes » ne décolèrent pas. La croissance continue du nombre de médecins objecteurs que l’on observe dans différents pays européens constitue pour les promoteurs de l’avortement une sérieuse épine dans le pied (…)

Selon un rapport publié en avril 2008 par le ministère italien de la Santé, ce sont désormais près de 70% des gynécologues de la péninsule qui refusent de pratiquer une interruption volontaire de grossesse (…) Dans le sud du pays, le taux de gynécologues objecteurs a quasiment doublé en l’espace de quatre ans, s’envolant de 44,1% à 83% en Campanie (Naples) et de 44,1% à 84,2% en Sicile (…) 

En France, nous ne disposons à ce jour d’aucun chiffre précis même si les pouvoirs publics ont noté dernièrement un désengagement des praticiens, et ce malgré une énième revalorisation du forfait de l’IVG chirurgicale (…) Heureusement, les jeunes médecins ne se bousculent pas au portillon. Il ne faut pas perdre de vue qu’un étudiant en médecine bénéficie d’enseignements magistraux très pointus en matière de biologie embryonnaire et de développement fœtal. S’il n’en fait pas a priori un principe idéologique militant, il sait parfaitement que pratiquer une IVG revient à infliger la mort à un enfant qui aurait pu naître et n’a donc aucune raison de choisir une activité que sa conscience réprouve plus ou moins obscurément.

(…) D’ailleurs, l’article R. 4127-2 du Code de la santé publique rappelle noir sur blanc que « le médecin exerce sa mission dans le respect de la vie humaine ». Dès la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, le législateur n’a donc pu que reconnaître la clause de conscience du médecin en rappelant qu’il « n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » (…)  Le Code de la santé publique stipule ainsi qu’« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse » (art. L. 2212-8, al. 2).

Cependant, le droit à l’objection de conscience a été incontestablement écorné depuis quelques années. La loi Veil avait prévu initialement que le médecin informe « au plus tard, lors de la première visite, l’intéressée de son refus » (CSP, art. L. 2212-8, al. 1er). Depuis la loi du 4 juillet 2001, il est précisé que le médecin informe sa patiente de son refus « sans délai » et qu’il lui « communique immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention » (art. L. 2212-8 modifié). Il s’agit bien ici d’une première entorse à la clause de conscience, le médecin étant contraint de délivrer des informations dont le but est d’orienter sa patiente vers une structure pratiquant l’IVG alors même qu’il juge l’acte répréhensible et qu’il souhaiterait l’en prémunir.

Seconde disposition qui entame le respect de l’objection de conscience, la loi du 4 juillet 2001 a abrogé son maintien en faveur d’un médecin-chef de service. S’il n’est pas tenu d’en pratiquer personnellement, il doit veiller à ce que l’IVG soit organisée dans son service. D’ailleurs, les établissements de santé publics disposant de lits en gynécologie-obstétrique et en chirurgie ne peuvent refuser que des interruptions de grossesse soient pratiquées dans leurs locaux. Même une structure de santé privée ne pourra se voir accorder sa demande à ne pas exécuter d’IVG en son sein « que si d’autres établissements sont en mesure de répondre aux besoins locaux ». 

Autant de signes qui prouvent selon Mgr Jean Laffitte, secrétaire du Conseil pontifical pour la famille et vice-président de l’Académie pontificale pour la Vie, que l’objection de conscience n’est souvent qu’« un droit théorique et non un droit pratique. Il n’a pas du tout le même statut que le droit à l’avortement : il est accompagné de contraintes et de conditions telles que son exercice public marginalise celui qui l’utilise et l’expose parfois à des sanctions (…)"