Loi Avia : enjeux et perspectives dans le contexte de la lutte contre la pornographie

Jean-Luc Thiver-Joly, docteur en droit privé, nous propose un article à propos des enjeux et des perspectives de la loi Avia :

La pornographie, qui est un mélange infâme « d’insolite et d’illicite », alimente la dépravation au sein de notre société.

Un rapport du Sénat datant du mois de février 2018, révèle que le corpus actuel des obligations pénales pesant sur les éditeurs de contenus pornographiques est insuffisamment mobilisé, et qu’en dépit des mécanismes de protection qui pourraient être mis en place par certains sites internet, les mentions d’accès figurant sur ces sites ne suffisent pas à empêcher les mineurs d’y accéder gratuitement, depuis n’importe quel moteur de recherche. Il a été recensé que chaque minute, 207.405 vidéos pornos sont visionnées sur Pornhub, le leader des sites gratuits de porno sur internet, qui attire plus de 100 millions de visiteurs par jour.

Aujourd’hui, les adolescents sont les plus exposés aux dangers de ce fléau : 96% des mineurs regardant de la pornographie se connecteraient sur des sites gratuits, sans contrôle d’âge, ni utilisation d’un mode de paiement. Ce mal, qui touche désormais des enfants de plus en plus jeunes, issus de toutes les classes sociales, et toutes les appartenances religieuses, s’explique par le fait que les mineurs se connectent à ces contenus au moyen de leurs téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes, et ordinateurs de bureau. Quant aux réseaux sociaux les plus utilisés par les jeunes (Facebook, Instagram…), ils sont désormais tous pollués par la pornographie.

Face à ce grave problème, la loi Avia tente de parfaire les principes posés par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) datant de 16 ans. Elle inaugure plus précisément le blocage systématique (en 24 heures suivant la publication), sur les plateformes, sites et réseaux sociaux, de tout contenu terroriste et pédopornographique, mais aussi de tout message, images et vidéos à caractère pornographique, haineux ou violents susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur, au sens de l’article 227-24 du Code pénal. Le CSA, fait office de nouveau « gendarme d’internet ».

Cependant, substantiellement, nous verrons que cette loi n’apporte rien d’édifiant au corpus juridique actuel, notamment aux principes fixés par les articles 227-2213, 227-22-114, et 227-24-115. » En somme, plutôt que d’apporter de la cohérence, elle tend au contraire à compliquer les procédures pénales. Cette analyse nous conduira à réfléchir sur quelques perspectives visant objectivement à mieux combattre juridiquement la violence de la pornographie et ses effets sur les jeunes.

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