Olivier Duhamel dénonce ceux qui s’abritent derrière une future censure du Conseil constitutionnel pour déclarer qu'on ne peut revenir sur la loi Taubira :
François Fillon sur BFMTV dimanche :
"J’ai toujours dit que si ce texte était voté il ne pourrait pas être abrogé. Il ne pourra pas être abrogé pour des raisons juridiques. Le Conseil constitutionnel s’y opposera. J’ai donc dit que ce texte devrait être réécrit."
Jean-Christophe Lagarde, sur LCI-RTL dimanche :
"Je pense que Nicolas Sarkozy a tort de céder à un groupe de pression à l’intérieur de l’UMP. Je pense que ça n’est pas constitutionnel de revenir en arrière."
S’agissant de la loi Taubira, le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 17 mai 2013, que :
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation"
Selon Olivier Duhamel :
"En la matière, les règles sont de nature législative, la décision appartient au Parlement. Il sera certes impossible de démarier ceux qui l’ont été. Il sera certes nécessaire d’accorder à tous le droit de s’unir [?]. Mais s’agissant du mariage stricto sensu, aucun principe constitutionnel n’empêchait la droite de refuser aux homosexuels le droit de se marier. Aucun principe constitutionnel n’empêchait la gauche de le leur accorder. Aucun principe constitutionnel n’empêcherait à la droite de le leur enlever."
professeur Tournesol
La loi Taubira n’a pas de valeur constitutionnelle, ce qu’une majorité a fait, une autre peut la défaire.
arthur
Olivier DUHAMEL fils du centriste DUHAMEL qui fut ministre de la Culture et mourut tragiquement en mer, a été lui un mitterrandien, député européen socialiste. C’est un professeur de droit public et de droit constitutionnel réputé. Son avis, qui va à l’encontre du sentiment premier des gens de gauche, mais aussi de ceux de la droite classique acquise au mariage homo, est donc un avis déterminant.
jejomau
Inscrivons dans la Constitution le fait que le mariage est le fait d’un homme + une femme.
Point final.
On peut lancer l’idée en écrivant à qui de droit:
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
lapaladine
Merci pour votre article. Car dans les médias, tous disent qu’on ne pourra pas revenir sur la loi Taubira et ce sans l’ombre d’un raisonnement mais l’absence de raisonnement dans les médias, notamment les chaines d’info en continu participe du décervellement des politiques, des journalistes, des Français plus généralement.
n
“…aucun principe constitutionnel n’empêchait la droite de refuser aux homosexuels le droit de se marier.”
De tous temps, dans toutes les civilisations, les homosexuels ont eu le droit de se marier (avec quelqu’un de l’autre sexe). Le mariage a toujours été “pour tous”. Il n’y a donc aucune injustice dans la situation pré-Taubira.
Patrick
Tous ces gens qui se disent de la droite ou du centre, et qui se prétendent non socialistes, et qui prétendent qu’il est impossible d’abroger la loi Taubira sont des menteurs, doublement: d’abord parce que c’est manifestement faux et qu’ils ne peuvent pas l’ignorer (ou alors ce serait grave car ils signeraient alors leur manque de jugement et leur incompétence); en même temps parce qu’ils ne sont pas, comme ils le prétendent de vrais opposants au pouvoir socialiste et à l’odieuseté de Hollande, car ils partagent en réalité sur l’essentiel avec Hollande ce qu’il a, fondamentalement d’odieux, à savoir qu’il piétine l’exigence de raison et de respect de la dignité humaine.
Ajoutons que leur mensonge se double insidieusement de leur part de calomnie en sous-main. Car en disant qu’il est impossible, rien que juridiquement, alors que c’est faux et qu’ils le savent très bien, ils accusent de fait ceux qui parlent d’abroger la loi de menteurs et de bonimenteurs, alors que ce sont eux les menteurs.
Cette connivence de fait et inavouée avec Hollande, y compris dans son machiavélisme et sa propension constante à calomnier, et cela sous des airs, là encore comme Hollande de petits saints, est gravement coupable et méprisable et a lieu d’être dénoncée comme telle.
Tous ces gens, et notamment, au sein de l’UMP, Juppé assurément, mais aussi complètement Fillon, Fillon, Lemaire etc..sont pour ce qui est des attitudes fondamentales, là où l’essentiel est en jeu, c’est à dire l’honnêteté et le respect de l’homme, d’un esprit proche de Hollande et illustrent le slogan qui a tout-à-fait sa vérité, de l’UMPS. Il n’est pas honnête de voter pour eux si l’on se prétend non socialiste.
Seuls Mariton bien sûr, mais aussi Sarko, sont vraiment d’un esprit différent de Hollande et des socialistes.
ohlala
ce que dévoile ce cafouillage c’est le peu de cas que font les politiques de la voix des électeurs!
La Rosa
La Loi Taubira est blasphématoire et clairement d’inspiration luciférienne. Elle sera abrogée de gré ou de force puisque Satan ne peut l’emporter contre Dieu et contre N.D. qui est chargée de lui écraser la tête. Quis ut Deus ? Fillon, Sarkozy, l’autre rigolo de l’Elysée ? Si ces humanoïdes arrogants et stupides s’imaginent que la constitution française est opposable à la Loi Divine, ils se gourent.
Meltoisan
Bien sûr que l’abrogation est possible !
Voilà enfin que le Gouvernement et les bobos de l’UMPS montrent leur vrai visage : Celui de petits politiciens ridicules qui veulent dicter la loi au peuple de France.
Mieux, il a fallu que ce soit le manipulateur, le retourneur de veste professionnel, SARKOZY qui prononce le mot « Abrogation » sans avoir aucunement l’intention de le faire (Puisqu’il veut « réécrire » une nouvelle loi) pour que la classe politico-médiatique fasse semblant se s’en émouvoir !
Quant aux prétendus journalistes qui soutiennent que l’abrogation est impossible, je n’ai qu’une suggestion à leur faire : « Instruisez-vous » ! L’Histoire est remplie d’abrogations de toutes sortes et de lois sur lesquelles on est revenu. Et pas seulement en France. Si c’est impossible, alors, pourquoi ne pas revenir aux mœurs anciennes terribles et cruelles, lesquels n’avaient aucune raison d’être abrogés !
N’est-il pas au contraire temps d’avoir le droit de choisir entre le bien et le mal, ce qui est bon ou mauvais pour les plus faibles, le beau et le laid, le bien commun ou le chacun pour soi… ?
François
Et si, au lieu de laisser des constitutionnalistes autoproclamés tirer des plans sur la comète et nous inonder d’avis contradictoires et sans valeur on demandait au conseil constitutionnel? Cette polémique me rappelle celle qui avait eu lieu quand certains demandaient un référendum à propos de ce pseudo mariage. Et qu’on leur avait répondu “ce n’est pas possible car il serait anticonstitutionnel”. Sans bien sûr avoir jamais demandé son avis au conseil constitutionnel…
Pierre Le Morvan
“Il sera certes nécessaire d’accorder à tous le droit de s’unir”
Mais tout le monde a le droit de s’unir, de cohabiter de tester en faveur de quiconque, pourquoi offrir de nouveaux droits aux homosexuels, c’est de la discrimination positive.
Jehan
C’est cette sale habitude qu’ont pris les oligarques de “tordre le bras du peuple” qu’il va falloir leur faire passer.
seb
La loi Taubira n’instaure, effectivement, aucun nouveau droit.
Si les opposants à la loi ont vu leur espoir douché par le Conseil Constitutionnel, quand ils ont voulu faire échec à la loi en invoquant une définition du mariage, qui le présenterait comme “l’union d’un homme et d’une femme”, les partisans de la loi ont vu doucher les leurs, par la même décision, réduisant leur revendication à une simple modification législative et non à la création d’un droit.
M. Duhamel a parfaitement raison de rappeler cet avis du Conseil Constitutionnel, derrière lequel (avec des arguments farfelus qui plus est) se retranchent plusieurs élus/candidats.
Si demain, une majorité (quelle qu’elle soit) décidait d’abroger la loi, elle le pourrait facilement, puisque déterminer les conditions du mariage, est une compétence législative.
La seule chose que vérifierait le Conseil Constitutionnel, c’est que la loi n’a pas d’effet rétroactif (pas d’annulation de la loi, une simple abrogation), que le changement opéré est aussi abrogeable (pas d’inscription dans la Constitution, d’une définition du mariage, par ex) et que les bénéficiaires de la mesure ne soient pas lésés (les mariés du quinquennat de M. Hollande conserverait leur statut marital par ex).
Le Conseil Constitutionnel vérifierait aussi l’absence de discrimination (à défaut, ce sera la CEDH) sur le plan de la liberté de contracter mariage. Un texte proposant l’accès à un “mariage homo” et à un “mariage hétéro” serait donc inconstitutionnel.
En revanche, si l’on revient à la situation précédente, la CEDH comme le Conseil Constitutionnel valideraient le procédé, puisque la liberté de contracter mariage, dans les mêmes conditions, selon qu’on soit homme ou femme, hétéro ou homo, ne sera pas altérée.
Les partisans de la loi n’ont, en effet, pas compris que cette liberté garantissait la possibilité de contracter une alliance, non celle de s’unir avec “qui l’on aime”. Une telle liberté (s’unir avec qui l’on aime) étant incompatible avec la licence octroyée (par la Constitution et par là même le peuple Français) au Parlement, d’imposer ses vues dans les domaines de l’intime. (Via, notamment, le Code Civil)
Attention toutefois : revenir sur la loi Taubira ne mettrait pas fin à la fraude à la loi en terme d’AMP ni ne résoudrait vraiment les choses, sur le plan de l’adoption. Car si, effectivement, la loi Taubira peut être abrogée, elle peut aussi être remise en place et ainsi de suite.
Meltoisan
Évolution chez nos Présidents :
Sous Mitterrand, en 1988, un projet de loi a été retiré car l’opposition du peuple était trop forte : “Au-delà d’un million (de manifestants), le gouvernement vacille”.
Sous Chirac, comme sous Mitterrand, des référendums (dont on peut discuter des sujets) ont été faits et leur résultat a été respecté.
Sous Sarkozy, aucun référendum n’a été fait mais il est revenu sur le résultat du dernier référendum et le peuple a été trahi.
Sous Hollande il n’y a plus de référendums non plus, la rue est méprisée, les pétitions ignorées et les sondages d’opinion manipulés !
C.B.
“On” évoque comme incontournable le fait qu’une loi ne peut qu’étendre un “droit fondamental”.
Il y en a plusieurs sur lesquels il va falloir batailler:
-le droit, pour un enfant conçu, de naître: autrement dit, requalifier l’avortement. Le “bon plaisir” (relatif, certaines y sont contraintes pour des raisons diverses) de la “porteuse” ne saurait être plus important que le droit de naître du futur être humain. Il y a un interdit général de tuer son semblable, avec des aménagements (légitime défense, guerre, …): tuer est parfois légal, mais ça reste un homicide.
-le droit, pour un enfant, d’être informé sur l’identité de ses géniteurs (pour cela, il faudra sans doute modifier le cadre juridique de l’adoption), et, dans la mesure du possible, d’être élevés par eux.
esprit libre
Cette querelle est évidemment à but anesthésiant. Il s’agit de distiller le doute et le renoncement alors qu’une classe politique qui fréquente le petit monde et le quarteron de milliardaires LGBT et les dîners parisiens où le mariage homo est la dernière mode, cette classe politique sent que le vent tourne et que la rue a été envahie plusieurs fois.
A noter au passage que s’il y a impossibilité dans le droit français de démarier ceux qui l’ont été en effet, cela est parfaitement possible dans d’autres traditions juridiques et en premier lieu dans le Droit Canon qui reconnaît que des mariages scellés sont nuls en non avenus, les annulant dans les officialités.
Pour nous, d’ailleurs, un “mariage” entre deux personnes de même sexe ou de même famille (frère et sœur ou oncle et nièce par exemple) est aberrant et donc impossible et donc n’existe pas.
cm
Entre les principes et la réalité, il y a un gouffre.
Le conseil constitutionnel a déjà montré sa soumission au politiquement correct. Il fera donc ce que veut le gouvernement.
gipsy
La république dit que le démariage ne peut exister , ah ! Le mariage serait indissoluble ? Et le divorce serait inconstitutionnel ?
Intéressant !
Grégoire
Il faut dire et répéter “on a aboli l’esclavage : on abolira la loi Taubira”
Il faut aussi l’ecrire partout : C’est simple et efficace vis à vis de l’opinion publique :
http://afficheurvolontaire.tumblr.com/image/59139878598
logorrhée
Ce ne sont manifestement pas que nos politiques qui nous entourloupent et nous mentent à coup réitérations mensongères et ininterrompues…c’est l’idéologie européenne voir américaine !
Il faut investir nos partis, nos assemblées mais aussi (tant qu’on n’en sort pas) les instances européennes , en ce cela il n’y a qu’à suivre le modèle LGBT…
LMPT est pour cela a bien courte vue et courte portée !
Il faut investir les moyens de communications aussi et les “arts” audiovisuels…
et VITE ! sinon ces hommes continueront à nous faire prendre des vessies pour des lanternes ou plutôt des prostates pour des vagins….
Si le mot “sexe” revêt différentes réalités sous un même mot, celui de la différence biologique doit s’exprimer jusque dans le vocabulaire précis et non tronquée !
Meltoisan
Petit condensés de consultations matinales. Ensuite, des médias nous feront croire que 80% des Français sont pour le mariage pour tous et que Nicolas Sarkozy est sincère :
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Débat GG – « Sarkozy a-t-il raison de vouloir abroger la loi Taubira? »
Oui 67 % Non 47 % 308 VOTES
RMC Les Grandes Gueules Publié le 17/11/2014 à 09h55
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« Mariage pour tous : faut-il abroger la loi Taubira comme le propose Nicolas Sarkozy ? »
Oui 48 % Non 47 % Sans opinion 5%
M6info – 17/11/2014 08 :49
https://fr.news.yahoo.com/m6info/
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« Sarkozy s’est-il rallié aux anti-mariage pour tous par tactique ? «
86.4% Oui 13.6% Non (2 137 votants)
Le Point – 17/11/2014 08 :46
http://www.lepoint.fr/
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« Faut-il rouvrir le débat sur le mariage pour tous ?* »
Oui 55% Non 42% Ne se prononce pas3% Nombre de votes: 5398
RTL – 17/11/2014 08 :40
http://www.rtl.fr/
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« Mariage gay : faut-il abroger la loi Taubira ? »
67% Oui 33% Non 46147 Votants
Le Figaro – Mis à jour le 16/11/2014 à 13:09 Publié le 16/11/2014 à 13:04
17/11/2014 08 :39
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/11/16/01016-20141116QCMWWW00076-mariage-gay-faut-il-abroger-la-loi-taubira.php
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« Mariage gay : s’il revient au pouvoir, Sarkozy abrogera-t-il la loi Taubira ? »
OUI 31.4 % NON 68.6 %
Le Parisien – Publié le 16.11.2014, 19h18
http://www.leparisien.fr/politique/mariage-gay-s-il-revient-au-pouvoir-sarkozy-abrogera-t-il-la-loi-taubira-16-11-2014-4296629.php
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« Sarkozy: l’abrogation du mariage homosexuel est-elle possible? »
Oui 56 % Non 44 % 330 votes
RMC C. P. Publié le 16/11/2014 à 13h38
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anonyme
Le plus lamentable est Bruno Lemaire avec son ” Nous la droite républicaine ” du même tonneau que ” ça ne coûte rien, c’est l’Etat qui paye “.
Et ce gamellard se prétend catholique.
professeur Tournesol
Quid de l’égalité des enfants conçus avant et après 1974 ?
Damien
Quid des dédommagements des familles dont l’ancêtre a été guillotiné avant 1981 ?
Non franchement, il faut arrêter cette machine infernale qu’est devenue notre démocratie mercantile.
Le peuple depuis le non de 2005 et ce qui a suivi a-t-il compris qu’une oligarchie l’avait dépossédé du pouvoir ?
Que lui faut-il de plus ? On ne lui demande pas de croire sans voir !!
Votons blanc … plutôt que le moins pire
Gaudete
Tous ces guignols politiques qui se disent catholiques:
1, ils abrogent la loi taupira
2, ils abrogent la loi sur l’avortement
3, ils closent le débat sur l’euthanasie
A ces seules conditions nous pourrons dire qu’ils sont catholiques
François 75003
Olivier Duhamel a tout à fait raison. Prétendre que la loí Taubira ne saurait être abrogée est un boniment qui ne saurait tromper que ceux qui le veulent bien. Et ceux qui, comme François Fillon, disent avoir toujours pensé qu’il en serait ainsi dès lors que cette loi qu’ils combattaient viendrait à être adoptée sont des hypocrites, puisqu’il était évident que le rapport de force parlementaire ferait que cette loí serait adoptée, l’arithmétique jointe au mépris du principe constitutionnel du vote personnel’ n’offrant pas d’autre issue.
Le Conseil constitutionnel aurait pu invalider cette loí en reconnaissant à l’institution du mariage le caractère d’un principe fondamental reconnu par les lois de la. République, celle ci ne pouvant dès lors être modifiée qu’a la majorite des trois cinquièmes ou par référendum. Il ne l’a pas fait considérant que l’institution du mariage pouvait être modifiee par une loí ordinaire. Comment le Conseil constitutionnel pourrait il aujourd’hui s’opposer à l’abrogation ou à. la modification d’une loi ordinaire ? Ce sont de purs mensonges destinés à habiller une lâcheté et un reniement.
Joel
IL faudra donc virer le conseil constitutionnel qui à parfois le culot de se donner le titre de “conseil des sages”.
Parmi ces “sages”, il y a Chirac, Sarkozy, Giscard (l’homme à l’origine de l’endettement, de l’immigration de masse et de l’avortement, rien que cas), Debré … attention mesdames et messieurs, et…. dans deux ans…et…celui qui ne sera plus président… et… François Hollande en personne.
Si ce n’était pas tragique, ça serait une bonne rigolade.
Pour les autres membres, ils ont été nommés par les précédents ou des présidents d’assemblée. C’est donc un gage de grande sagesse.
La V° république est vraiment bien faite: ceux qui font les lois changent ensuite de place et donnent leur avis sur ces mêmes lois. Hollande pourra ainsi dire que c’était une très bonne loi qui ne peut être changée…C’est vraiment très fort.
Stephe
S’il le faut une constitution ça se change ! La France est même experte en la matière alors le “démariage” n’est même pas une question pertinente, car il n’y a pas eu de mariage entre personnes de même sexe celui-ci étant invalide par essence et donc tout simplement nul et non avenu, cela une loi peut le dire et le faire ! Mais pour cela il nous faut d’abord virer toutes les sangsues politiques qui s’accrochent car on ne pourra rien obtenir avec ces personnes, de cela vous pouvez être sûr !
professeur Tournesol
Il faut distinguer 2 choses :
– les “mariages” conclus depuis le vote de la loi Taubira ne peuvent être dissous par l’abrogation de ladite loi (principe de non rétroactivité)
– l’arrêt de la célébration de “mariages” unisexes après l’abrogation, qui ne semble pas poser de problème constitutionnel.
J’entendais hier l’avocate Caroline Mécary plaider dans le sens inverse, mais cette dame est plus militante LGBT que constitutionnaliste.
À l’inverse, il ne faut pas confondre nos propres principes et la Constitution, la dissolution des “mariages” (aussi “invalides par essence” soient ils) déjà signés n’est pas possible, pas plus que la “désadoption” d’enfants. Nos principes moraux et le droit constitutionnel ce n’est pas la même chose. Opposants comme partisans de la loi Taubira doivent essayer d’être réalistes, et ne pas prendre leurs rêves pour la réalité juridique. Par contre, puisque après l’éventuelle abrogation de la loi Taubira les couples gays “mariés” subsisteraient, il faut rajouter dans la loi que l’adoption est réservée aux couples hétérosexuels, y compris pour l’adoption de l’enfant du conjoint.
Si l’abrogation de la loi Taubira n’était pas possible à court terme, non pas juridiquement mais politiquement (absence de majorité claire sur le sujet), on pourrait peut être trouver une majorité parlementaire pour une “réécriture” et limiter les dégâts en interdisant l’adoption, et de facto la reconnaissance des PMA effectuées à l’étranger.