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Homosexualité : revendication du lobby gay

Loi Taubira : Victoire en appel pour Marie-Claude Bompard

Loi Taubira : Victoire en appel pour Marie-Claude Bompard

Le maire de Bollène était poursuivi par une association LGBT pour avoir refusé de célébrer une parodie de mariage (en 2013 !) :

Sentiment de satisfaction ce mardi au sortir de l’audience pour Me Blanc, le conseil chargé de représenter le maire Ligue du sud de Bollène, Marie-Claude Bompard, dans l’affaire l’opposant à l’association Mousse de lutte contre les discriminations envers les homosexuels. La cour d’appel de Nîmes a rendu un arrêt dans la même veine que le jugement de la juridiction du premier degré, le tribunal de Carpentras, estimant la plainte déposée par l’association comme étant irrecevable.

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2 commentaires

  1. Iront-ils en cassation? Il paraît que ce sont des gens “têtus”…

  2. Satisfaction juridique, certes, mais il eut été préférable que soit reconnu la conviction intime de Mme Bompard de ne pas faire, elle-même, ce qu’elle considère comme infondé.
    La loi n’était absolument pas bafouée puis que un Conseiller municipal acceptait de “faire l’affaire”. Comme en médecine (quoique maintenant…), la conviction des personnes doit être respectée, même si “en même temps” la loi doit être, malheureusement, suivie d’effet.

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