Loppsi 2 contre la liberté d’expression sur internet

Minute de demain analyse la loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Extraits :

"L’une des cibles prioritaires de ce texte est en effet Internet. En quelques années, la toile est devenue l’un des derniers espaces de liberté dans les démocraties occidentales et un véritable contrepoids face aux intoxications médiatiques. Alors Sarkozy, avec Loppsi 2 qui vient s’additionner à la loi Hadopi, réalise un peu plus son rêve de «civiliser» internet. Et sous couvert de lutte contre la pédopornographie «en augmentation constante sur internet», l’Etat essaie un peu plus de contrôler la toile. Ainsi, si on peut se féliciter de l’obligation faite aux fournisseurs d’accès de bloquer les images à caractère pédophile, il ne faut pas être naïf. Au-delà des sites pédophiles, il s’agit avant tout d’une «reprise en main politique d’Internet» comme le souligne l’organisation à la pointe de la lutte contre Loppsi 2, la Quadrature du Net. La manière dont sera appliqué l’article 4 de Loppsi laisse en effet songeur: les sites incriminés le seront par une «autorité administrative», comme l’Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, et ceci sans aucune décision préalable d’un juge! La « liste noire » des sites à filtrer restera secrète, et rien ne garantira que seuls les sites pédopornographiques y figureront et que l’Etat ne profitera de cette mesure pour censurer quelques sites politiques trop véhéments à son encontre.

Car ce qui inquiète de nombreux professionnels d’internet, c’est que l’article 4 de Loppsi 2 modifie l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Ce dernier oblige les «personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne» à «concourir à la lutte contre la diffusion» de contenus faisant «l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine». Et là, sans décision judiciaire on tombe dans l’arbitraire le plus total, car en refilant la patate chaude de la gestion des contenus illicites, non plus à la justice, mais aux fournisseurs d’accès et aux «autorités administratives», les abus de censure risquent d’être nombreux! Et il y a fort à parier que les sites tout simplement politiquement incorrects seront les premières victimes (comme récemment Fdesouche et Novopress).

Pour les fournisseurs d’accès à internet, l’équation est simple: tout ce qui ne va pas dans le sens de la pensée unique sera suspect et donc susceptible d’être interdit. D’ailleurs, l’article 34 de Loppsi 2 permet désormais aux enquêteurs de participer «sous un pseudonyme aux échanges électroniques», en clair d’infiltrer les forums de discussion et d’échanger des courriels avec les auteurs de messages faisant l’apolo gie d’actes terroristes sur Internet ou «incitant au racisme, à la discrimination, au sexisme ou à l’homophobie». Les enquêteurs auront tout pouvoir pour traquer les auteurs de tels messages et les faire condamner."