Lors du débat sur le référendum constitutionnel, nous avions évoqué la place centrale que tiendrait la Cour de Justice de Luxembourg dans l’interprétation du Traité. Et nous avions indiqué qu’il serait dans la logique de cette institution qu’elle tranche toute ambiguïté du texte dans un sens fédéraliste. Alors même que la constitution a été repoussée, un arrêt de la Cour confirme notre méfiance.
Cet arrêt porte sur un sujet en apparence assez abscons : il annule une décision du Conseil européen concernant les sanctions pénales envers les infractions à la protection de l’environnement. La Commission avait considéré que ce domaine était de sa compétence, et a obtenu gain de cause.
La portée de cet arrêt dépasse le simple domaine de l’environnement : Le Monde titre qu’il "limite la souveraineté des Etats en matière pénale" :
La Cour admet que la législation pénale ne relève pas de la compétence
de la Communauté. Mais elle estime que le législateur communautaire
peut prendre des mesures pénales, lorsque c’est "nécessaire pour garantir la pleine effectivité des normes qu’il édicte" , en l’occurrence la protection de l’environnement, qui constitue "l’un des objectifs essentiels de la Communauté".
Les fédéralistes pavoisent et renouent avec le ton des slogans maoïstes qui ont bercé la jeunesse de Manuel Barroso: "La Cour de Justice renforce la démocratie et l’efficacité du processus législatif de la Communauté européenne" !
Le blog souverainiste britannique EU Referendum dénonce un "précédent dangereux pour d’autres domaines tels que le marché intérieur de l’UE, les lois sur la protection des données et les droits de la propriété intellectuelle."
La presse britannique a d’ailleurs accordé un large écho à cet arrêt, qu’elle réprouve majoritairement ("La Comission acquiert le pouvoir d’emprisonner des citoyens britanniques"), alors que la presse française ne l’a que peu évoqué.
