Les procédures de divorce de couples binationaux seront simplifiées dans 14 pays de l'Union européenne, suite à un accord dit de «coopération renforcée», procédure issue du traité de Lisbonne et qui permet à un nombre restreint de pays d'aller de l'avant sur un projet quand tous ne le souhaitent pas. Les couples binationaux de 14 Etats pourront à l'avenir choisir – durant leur mariage – le régime juridique de l'UE qui régira leur divorce. Il s'agit des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie.
Cet accord doit encore être approuvé par le Parlement européen en décembre. Environ 300.000 mariages binationaux ont été célébrés en 2007 et près de 140.000 divorces prononcés.
Et peut-on divorcer de l'UE ?
Grégoire
Hé hé, je me demande où vous avez trouvé cette image ! ;)
Pour répondre à votre question, la possibilité de “divorcer de l’UE” a été introduite dans le droit primaire européen par le traité de Lisbonne. Ce qui ne change pas grand chose en pratique à mon avis.
En revanche, ce n’est pas le traité de Lisbonne, mais celui d’Amsterdam, qui a créé les coopérations renforcées, bien qu’elles n’aient jamais été utilisées auparavant. Cela figurait pourtant dans l’article à côté duquel vous avez trouvé la vignette… Sur les questions européennes, L’Action Française 2000 diffuse apparemment une information plus fiable que Ouest France !