250 000 avortements chaque année, cela ne suffit pas à ces assoiffés de sang humain. Les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à rédiger avant le 31 octobre 2026 des plans régionaux d’action visant à soutenir l’offre en matière d’avortement, dans une instruction publiée mardi au Bulletin officiel.
L’accès à l’avortement reste marqué par des inégalités d’accès “qui requièrent une attention constante et une action résolue pour y remédier”, est-il rappelé. L’objectif de cette instruction est “d’inciter à la réactivation des plans d’action régionaux en matière d’IVG, prenant en compte les priorités nationales actualisées dans ce champ”.
A la suite des mesures annoncées le 7 mars par le gouvernement visant à améliorer l’accès à l’IVG, cette instruction “précise les conditions de déploiement des mesures qui relèvent d’un pilotage régional et rappelle l’objectif plus large de mobilisation locale pour répondre aux enjeux persistants d’inégal accès à l’IVG, dans le cadre de plans régionaux d’action formalisés, tels que prévus par la loi”.
Chaque région doit disposer d’un annuaire des structures et des professionnels qui contribuent à l’offre d’avortement et sont volontaires pour y figurer. Les ARS doivent veiller à ce que cette information “soit aisément accessible pour les professionnels et le public” dans leur région, via les sites des ARS, et que ces informations soient mises à jour “a minima chaque année”. Les agences sont également invitées à conduire des actions pour faire connaître l’annuaire au public et aux professionnels, “par exemple en favorisant la diffusion du lien vers l’annuaire régional aux professionnels de santé libéraux, aux centres de santé sexuelle (CSS) et aux centres de protection maternelle et infantile (PMI), ou en produisant des supports visuels régionaux avec un QR code vers l’annuaire officiel, etc.
Au chapitre de l’offre hospitalière, une offre minimale par territoire doit être consolidée, et la diversité des acteurs disponibles doit être mobilisée. Identifier et accompagner les établissements ne proposant pas l’ensemble des techniques d’avortement. Les ARS devront ensuite veiller au bon déploiement des avortements instrumentaux par les sages-femmes dans le cadre hospitalier.
Les agences devront également veiller à soutenir l’activité proposée par les centres périnatals de proximité (CPP) en matière d’avortement. Ce pan d’activité doit être inscrit dans les projets de service de chaque nouveau CPP constitué, en veillant à la formation des équipes, à leur soutien méthodologique, en mobilisant si nécessaire le dispositif spécifique régional en périnatalité (DSRP), et à la communication assurée sur cette offre auprès des femmes et des professionnels.
S’agissant de l’activité d’avortement en ville, l’instruction appelle d’abord à conduire “une politique régionale active de sensibilisation et d’appui à la formation des acteurs de ville”. Si les gynécologues et les sages-femmes libéraux se sont rapidement impliqués en faveur de l’avortement médicamenteux quand la possibilité leur a été offerte, cette implication “demeure plus modeste de la part des médecins généralistes et doit être soutenue”. Il est ainsi suggéré de mobiliser les DRSP, qui peuvent proposer des formations, et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Les ARS devront veiller à “assurer une meilleure information des centres sur la possibilité de réaliser à leur niveau des IVG instrumentales, et à soutenir les porteurs de projets éventuels. En outre, dans certains cas, un soutien à l’équipement des centres pourra être une incitation au démarrage de cette activité”.
