Manoeuvres politiques autour de la GPA

Pierre-Olivier Arduin explique sur Liberté politique comment le gouvernement compte rendre possible le recours aux mères porteuses à l'étranger en contournant son interdiction en France. Plusieurs manoeuvres sont en cours, qui consacrent toutes l'impunité de ceux qui enfreignent la loi :

• La circulaire "Taubira" ou la prime à l'impunité

"Circulaire que Christiane Taubira faisait parvenir le 25 janvier 2013 à tous les greffiers pour leur demander de ne plus s’opposer à la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse."

Problème : deux recours ont été déposés devant le Conseil d'Etat, l'un par les Juristes pour l'Enfance, l'autre par le syndicat FO. D'autre part,

"La Cour de cassation s’en est depuis mêlée en apportant dans un double arrêt du 13 septembre 2013 un soutien particulièrement solide aux arguments avancés par les opposants à cette circulaire."

Elle refuse alors de transcrire l'état civil d'un enfant né par mère porteuse en Inde et d'établir sa filiation avec son père biologique.

• Une loi pour annuler la jurisprudence de la cour de Cassation

"Plutôt que de prôner la délivrance d’un simple certificat de nationalité, la majorité réfléchit à la rédaction d’un texte législatif qui réglerait définitivement le problème en autorisant la transcription complète des actes de naissance d’enfants nés par GPA sur les registres français d’état civil. (…)

Le lobby gay compte sur la loi Taubira, dont les conséquences jusqu’ici passées sous silence permettent théoriquement au « conjoint » marié au géniteur (…) d’obtenir de retour en France l’adoption plénière qui le désignera comme « second père » de l’enfant abandonné par la femme ayant loué son ventre."

• Le coup de pouce européen

La Cour européenne des droits de l'homme doit juger cette année plusieurs affaires de transcription d'état civil d'enfants nés de mères porteuses :

"tout en laissant aux États le soin d’autoriser ou non la GPA chez eux, [elle] pourrait leur imposer de faciliter la reconnaissance d’une filiation d’un enfant né à l’étranger d’une mère porteuse au nom de son intérêt supérieur."

Quant au Parlement européen, il a commandé une étude sur la GPA et

"pourrait émettre une directive commune au nom des principes communautaires de libre circulation des personnes, d’égalité et de non-discrimination pour réclamer que soit accordé à ces enfants un état civil national. Ce qui reviendrait bien sûr à régulariser in fine les démarches illégales des parents d’intention, hétérosexuels ou homosexuels."

• Discussions à l'Onu

"Certains observateurs évoquent ainsi la possibilité d’une nouvelle convention internationale pour régler la situation des enfants nés par GPA."