Manuel Valls a envoyé une note, jeudi 25 juillet, au président de la République, pour torpiller la réforme de la procédure pénale portée par Christiane Taubira. Il n'en a rien dit à sa collègue, qui a découvert le courrier pendant la polémique autour des condamnés de Dreux laissés en liberté. Valls a écrit :
"J'attire votre attention sur les désaccords mis en lumière par le travail interministériel qui s'est engagé récemment autour du projet de réforme pénale présenté par le ministère de la justice".
S'il juge nécessaire "d'engager très rapidement des réformes organisationnelles indispensables à la crédibilité de notre politique de lutte contre la récidive", le ministre explique que
"la quasi-totalité des dispositions de ce texte a fait l'objet de discussions, voire d'oppositions du ministère de l'intérieur".
"Je souhaite à ce stade que nous définissions collectivement les principes directeurs de cette réforme."
Manuel Valls a reçu le projet de loi le 12 juillet. Quatre réunions interministérielles entre le 19 et le 25 ont abouti à une impasse.
Le projet de loi devait être présenté début juillet en conseil des ministres et a été repoussé sine die. Jean-Marc Ayrault et François Hollande ne savent pas comment en sortir.
Christiane Taubira fulmine :
"Je ne peux que m'étonner qu'un tel document ne m'ait pas été communiqué, d'autant qu'il comporte des propositions de réforme du droit de la peine, domaine qui ne ressort d'aucune façon aux compétences du ministre de l'intérieur."
Elle en est "d'autant plus surprise" qu'elle a téléphoné à Manuel Valls le 29 juillet et qu'il ne lui en a pas parlé, et qu'elle l'a rencontré deux jours plus tard, le 31, au comité interministériel de la coopération international et du développement.
