Le gouvernement a dû publier ce matin au Journal officiel
une seconde version de l'arrêté adaptant le modèle du livret de famille
à la loi Taubira, pour y faire figurer certaines mentions omises dans la
première version. Jusqu'ici, le modèle en vigueur prévoyait une case «Epoux ou père» et
une autre «Epouse ou mère». La seconde version de l'arrêté, datée du
même jour et portant la mention «rectificatif»,
précise qu'il faut «écrire selon le cas: “Epoux ou Père” ou “Epouse ou
Mère”» et laisse la possibilité d'écrire deux «Epoux» ou deux «Epouse».
Par ailleurs, le Salon Beige publie la circulaire adressée par le Garde des Sceaux aux procureurs :
Ddocument pdf de 36 pages. Bonne lecture de cette usine à gaz.
Céleste
Mais ce livret de famille est contraire à la loi républicaine puisque les termes de “père” et de “mère” n’existent plus!
P-H
On ne peut pas être l’époux et mère, ou épouse et père ??? Au final, cette loi n’est pas si “ouverte” qu’on le prétend…
Claribelle
En principe, on signe le livret de famille le jour du mariage.
Les mariés de Toulouse vont-ils signer un livret de famille “ancienne formule” (avec ses mentions époux/épouse) ou devront-ils revenir en 2ème semaine pour signer le livret “nouvelle formule” ?
artklak
Au rectificatif du JO, Référendum abrogatif
Robin
Soyez gentils, n’appliquez pas les décrets Jospin de 97. Quoi que l’on pense de Mme Taubira, elle est LE garde des Sceaux, et non “la”. Idem pour les autres ministres. On ne lâche rien, pas même dans le vocabulaire.
rtltr
Quand la Crétinerie devient une Religion d’Etat, il ne reste plus qu’à lutter !
Oktavius
Le “Figaro” rend hommage à Mme Mandroux http://www.lefigaro.fr/politique/2013/05/29/01002-20130529ARTFIG00485-chapeau-helene-mandroux.php
JEJ
Et en plus ils sont incompétents…
Logique
Au fait, tout le monde a reçu son formulaire de déclaration d’impôt sur le revenu 2012.
Alors, “Parent 1” et “Parent 2” ?
Oh non ! Jamais de la vie. Promis juré.
Juste : “Déclarant 1” et “Déclarant 2″…
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8343/fichedescriptiveformulaire_8343.pdf
Claribelle
@Logique
Cette nouvelle dénomination est d’autant plus ridicule que l’ancienne “vous” et “conjoint” pouvait s’appliquer aux nouveaux “couples” ! Tout ça est éminemment idéologique.