Bernadette Laclais, député de Savoie (PS), maire de Chambéry, exprime ses doutes dans Le Monde :
"Je mesure la passion que suscite le débat sur le mariage pour tous, et éprouve, comme beaucoup de mes collègues, la frustration qu'impliquerait une posture seulement commandée par une discipline de vote quand un tel sujet relève d'une dimension anthropologique et nous engage chacun en conscience. […] l'enjeu des décisions que nous sommes appelés à prendre justifie un débat serein, approfondi, responsable. Et je veux croire qu'il ne demeure dans notre société, en France en 2012, des questions à ce point taboues qu'elles ne pourraient être débattues sereinement, lucidement.
Sur la procédure : Je me réjouis de voir l'examen du texte à l'Assemblée nationale repoussé à la fin du mois de janvier. Cela permettra d'élargir les auditions, c'est une très bonne chose. Mais sera-ce suffisant au regard de la diversité des opinions et de l'ampleur de la réflexion qui touche à la sociologie, à l'éthique, au droit, à la spiritualité de chacun ? Notre pays doit pouvoir se donner le temps du débat et d'une décision qui, à défaut d'unanimité, ou de majorité massive, parviendrait à rallier un maximum d'adhésion, et a minima, de compréhension.
[…] Mais au nom de l'égalité des droits entre adultes, faut-il créer par la loi des inégalités entre enfants ? Certes ces inégalités existent déjà entre enfants de conditions différentes, mais elles sont le résultat de parcours de vie, de situations de fait. […] Mais cela suffit-il à admettre que, par l'a priori de la loi, des enfants auront à grandir avec des parents de même sexe, et d'autres avec des parents de sexes différents ?
Si l'extension du champ de l'adoption va de soi pour un enfant de l'autre conjoint issu d'une première union, est-il recevable de s'interroger sur la pertinence qu'il y aurait à créer par la loi une extension des situations dont on sait qu'elle posera très vite la question de la PMA et de la GPA ?
En changeant la loi pour institutionnaliser des situations qui restent exceptionnelles, ne la détourne-t-on pas de son but premier qui est de promouvoir le bien-être de l'enfant d'abord ? Il n'existe pas de droit à l'enfant dans notre code civil, le législateur ayant veillé à inscrire la procréation médicale assistée (PMA), dans le code de la santé et à l'encadrer strictement. Cette précaution plaide pour renvoyer l'examen de cette question à un débat plus large sur la famille. Sachant que la PMA devenant accessible à un couple de femmes, au nom de la l'égalité entre hommes et femmes, on ne pourrait alors refuser la GPA (gestation pour autrui) à un couple d'hommes. […]La référence unique à la famille père-mère-enfants se trouve dépassée par l'évolution de la société, c'est un fait. Pour autant, peut-elle être réduite à une revendication de droits ou d'égalité ? En ayant notamment à l'esprit que les réponses des experts sur les incidences que pourraient avoir l'homoparentalité sur le développement de l'enfant restent très nuancées, voire tranchées pour certains. Si l'on admet que ces questions méritent réflexion, pourquoi ne peut-on s'en tenir à une nouvelle avancée par rapport au pacs, qui permettrait l'union entre personnes de même sexe, sans ouvrir de droits nouveaux en matière d'adoption et donc de parentalité ? […]
Cela justifie que chacun, sur ce sujet, se voit reconnaître la liberté de vote. La responsabilité du député est de voter la loi et soutenir sa majorité. C'est aussi, sur de telles questions qui procèdent d'une dimension anthropologique, de faire valoir son intime conviction."
Encore un député à soutenir : [email protected]
Courage
Il me semble tellement efficace d’écrire aux députés de gauche qui sont contre ou qui hésitent, que je remercie par avance le SB de continuer à nous informer de ces députés (et sénateurs) de gauche qui disent publiquement leur opposition ou leurs doutes sur ce projet de loi.
Ainsi, nous serons nombreux à leur envoyer un mail de soutien.
Aucun combat n’est perdu d’avance, accroissons notre mobilisation.
trahoir
Il est assez affolant de constater que notre président “normal” engage un combat politique de cet ampleur sans s’assurer du soutien de ses troupes, et pire en les divisant !
C’est un président de “chaque français” qui n’arrive même pas à être le président de tout les socialistes dont il a pourtant été le premier secrétaire pendant des années.
Sarko, qui reviendra en 2017 si les conditions sont réunies (début de fin de crise économique (?)) doit rire aux éclats à chaque initiative des socialistes alors qu’il est lui même payé en 2 conférences plus qu’en un an de présidence !
Avoc
Je pensais naïvement qu’un député était majeur et disposait de son consentement libre. Sinon, seraient-ils sous un régime de “majeurs protégés” (curatelle, tutelle) ?
De plus, un consentement (en l’espèce, un vote) qui ne serait pas libre, c’est-à-dire donné sous la contrainte, est analysé en Droit comme nul (en principe, une “nullité absolue”).
Dès lors, si les députés n’ont pas de “liberté de vote”, on peut légitimement se poser deux questions:
– soit nos députés n’ont pas conscience de ce qu’ils font (combien sont sous tutelle ? et qui sont leurs tuteurs ?) ;
– soit leurs votes sont nuls, car émis sous la contrainte.
Jean Theis
Pourquoi voter si on n’élit pas des personnes, mais qu’on vote pour n’importe quelle décision du parti ?