Le garde des Sceau s'est dite «ouverte» à une suggestion de l'AMF de permettre aux maires
de déléguer «librement» aux conseillers municipaux le pouvoir de
célébrer un mariage. Actuellement, le maire ne peut déléguer
cette tâche que si lui-même et ses adjoints sont «absents ou empêchés»,
une définition que Jacques Pélissard juge «trop restrictive». Le député-maire de
Lons-le-Saunier (Jura) a convaincu le ministre de la Justice
d'amender la loi pour autoriser les
délégations de mariage à l'ensemble des élus, y compris ceux de
l'opposition. De quoi satisfaire les maires qui refusent de se plier à
la loi Taubira.
Mariage : vers une délégation aux conseillers municipaux de l’opposition
