Isnard

Bonsoir

Cela a peut être déjà été fait, mais sinon, il pourrait être utile de poser une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la “loi” Léonetti-Claeys.

En effet, celle-ci permettant (selon l’analyse du Conseil d’Etat) de tuer une personne en état pauci-relationnel, elle constitue une oppression. Or, selon la déclarat…En afficher davantage