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Liberté d'expression

Même en cours de droit

Un étudiant en droit à Lyon 3 me transmet son premier devoir de l'année en Droit International Privé. Sur tous les problèmes de droit qui
peuvent être traités, que croyez-vous que les professeurs ont choisi ?

"1. Cas pratique :
Sébastien, de nationalité canadienne (Québec), et Antoine, de nationalité suisse, se sont
rencontrés alors que tous deux s’étaient installés à Paris, Antoine pour y suivre des études
universitaires en littérature et Sébastien, pour les besoins de sa carrière d’agent commercial.
Dès le premier regard, ils sont tombés follement amoureux l’un de l’autre. Quelques mois ont
passé et Antoine a obtenu son diplôme. Toujours très épris l’un de l’autre, ils
s’enthousiasment à l’idée d’officialiser leur relation. S’ils avaient initialement pensé au pacte
civil de solidarité, la récente adoption de la loi donnant accès au mariage aux couples
homosexuels par le Parlement français les a conduits à patienter jusqu’à l’entrée en vigueur de
cette dernière afin de pouvoir bénéficier de cette union. Une fois leur mariage célébré, ils
décideront ensemble du lieu où s’installer. En effet, ils hésitent encore entre la France et le
Canada. Néanmoins, ils craignent de devoir repousser leur projet, car si le mariage est ouvert
aux couples homosexuels par les législations québécoises et françaises, il n’en va pas de
même en droit suisse.
Que pensez-vous de leur inquiétude ? Ils projettent de se marier à Paris, ville de leur
rencontre, néanmoins, ils souhaitent également se renseigner quant à la possibilité de se
marier dans leurs pays d’origine."

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18 commentaires

  1. Beurk!

  2. Bourrage de crânes.
    Comme s’il n’y avait pas d’autres problèmes,
    plus urgents et bien réels eux.

  3. Les sujets d’examen, à quelque niveau que ce soit, sont fréquemment en lien avec l’actualité du moment: histoire d’inciter les candidats à subir le lavage de cerveau adéquat?

  4. Devoir ou l’on voit pour ceux qui l’ignoraient que droit et rectitude de vie sont aujourd’hui à l’opposé.
    Réponse : Qu’ils s’installent donc au Maroc ces nantis avec des soucis de nantis, bergé y possède parait-il un petit pied-à-terre pour ces petites sauteries entre amis, il saura les y accueillir le temps qu’ils investissent.

  5. Pas forcément du bourrage de crâne, mais peut-être l’occasion trouvée par l’enseignant pour faire réfléchir ses étudiants. Le choix de la Suisse (plutôt que du Maroc, par exemple) me paraît judicieux dans un tel objectif.
    J’ai hâte d’avoir le corrigé.

  6. Les profs de fac n’enseignent plus depuis bien longtemps, ils transmettent leur idéologie…

  7. La Cour de cassation a répondu sur les “mariages” entre invertis, l’un étant français et l’autre marocain, récemment. Dans le sens du “non”…. Puisque le Maroc ne reconnaît pas le mariage asexué. Ce qui a provoqué l’ire des magistrats rouges du SM.

  8. “ils sont tombés follement amoureux l’un de l’autre” :)

  9. Conclusion du devoir : « Ce cas est très improbable. En effet, quand on est de nationalité canadienne ou suisse, et dans l’état actuel des choses, on ne vient pas faire des études dans des universités en France ! Trois cas sont possibles :
    1. / Soit Sébastien et Antoine, déformés par leur idéologie sont des menteurs,
    2. / soit ce sont des imbéciles un peu maso car les universités sont excellentes au Québec et surtout en Suisse.
    3. / soit ils cumulent les deux caractéristiques ci-dessus et ont inventé cette histoire pour obtenir des bourses »

  10. Personnellement, et quitte à avoir un zéro, je disserterais sur la liberté de conscience prévu par la constitution. Et ne leur accorderait pas le mariage en vertu de leurs nationalités respective (ni l’un ni l’autre étant Français).

  11. Ce n’est pas un devoir de droit. La preuve :
    “Dès le premier regard, ils sont tombés follement amoureux l’un de l’autre. Quelques mois ont passé et Antoine a obtenu son diplôme. Toujours très épris l’un de l’autre, ils s’enthousiasment à l’idée d’officialiser leur relation.”
    Quelle importance, en droit, qu’ils soient tombés amoureux au premier ou au second regard ? Quelle importance qu’ils soient follement amoureux, ou juste modérément, ou même pas du tout ? Quelle importance qu’ils soient enthousiastes, ou au contraire blasés, à l’idée d’officialiser leur relation ?
    Aucune. Ces phrases n’ont strictement rien à voir avec l’enseignement du droit. Elles n’ont aucun rapport avec quelque problématique juridique que ce soit.
    Les autorités universitaires ne se contentent pas d’infléchir sournoisement les esprits par le choix des sujets. Elles en profitent pour tartiner leur propagande directement dans l’intitulé du devoir.
    La tyrannie ne se cache même plus.

  12. Même fac, même semaine, licence, droit de la famille :
    “Travail à faire : Dans le cadre de son intégration prochaine dans l’UE, la Syldavie, membre du Conseil de l’Europe, envisage d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. A cet égard, les autorités syldaves vous sollicitent afin que vous leur prepariez une note juridique argumentée relevant les éléments favorables et défavorables à l’adoption du “mariage homosexuel”.
    Il semblerait les deux professeurs de droit de la famille de L3 soient contre le mariage homo. J’espère que leur but est de faire réfléchir la masse d’étudiants qui se sont dits en faveur du projet sans y avoir trop pensé, même si ça pompe l’air (je galère avec les arguments pour).
    On est peut être dans le même cas de figure dans le cas de l’étudiant qui a transmis son devoir. Et on ne peut reprocher au prof de DIP d’aborder une problématique actuelle et qui va, hélas, désormais se poser à répétition…

  13. Réponse : On attend qu’ils soient plus nombreux, et un charter pour Sodome !

  14. Pourquoi ne donne-t-on jamais le NOM de ces professeurs, ces juges, etc.? Pourquoi ne sont-ils jamais obligés d’assumer la responsabilité de leurs actes?

  15. M. Marchenoir a raison: ce n’est pas un devoir de Droit, c’est un roman à l’eau de rose, façon 2013.

  16. Il serait bon et même nécessaire que les bonnes écoles distribuent elles-mêmes leurs propres diplômes, peu importe qu’ils soient reconnus ou non, mais l’impression laissée serait en général ce que fut il y a encore cinquante ans le certificat d’études Libre, qui était reconnu partout comme nettement supérieur et préféré au machin républicain.

  17. Attention : les intentions peuvent être à l’inverse de ce que l’on imagine.
    Et ne pas croire qu’un universitaire note sur des positions personnelles car bien plus souvent que vous ne le pensez il est ataché à la liberté de pensée.

  18. Ca devient une obsession… En France on met vraiment l’homosexualite a toutes les sauces …

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