Un rapport de 60 pages de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igéser) propose de revoir la déductibilité des dons aux associations.
5,5 millions de foyers profitent de ces réductions fiscales. En 2022, cela a représenté 3,63 milliards d’euros d’impôts récoltés en moins, soit une hausse de 23 % sur quatre ans.
Selon les règles en vigueur, un contribuable peut déduire de ses impôts 66 % de ses dons, dans la limite de 20 % de ses revenus. Les auteurs du rapport proposent de réduire ce plafond à 2 000 euros, quel que soit le niveau de revenu imposable.
Mais cela aurait un impact considérable pour toutes les associations d’utilité publique, car avec un avantage fiscal moins intéressant, les contribuables ne verseront pas les mêmes montants aux oeuvres caritatives.
Pour certains dons, les Français profitent d’une réduction fiscale à hauteur de 75 %, et le rapport préconise de ramener ce taux à 66 %.
Autre piste : revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les ménages qui paient l’impôt sur la fortune immobilière. Aujourd’hui, ils déduisent 75 % du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros. Le rapport propose de descendre à 50 % et plafonner à 20 000 euros.
Le rapport ne propose pas, en revanche, de supprimer les dons que fait l’Etat aux associations…
Gilles Tournier
1/ Il était absolument évident que l’État allait remettre en cause cet avantage fiscal et le réduire fortement.
2/ Le motif financier dissimule, en fait, la volonté d’éliminer les “causes” qui ne plaisent pas au pouvoir révolutionnaire, associations de droite et catholiques en particulier. Le texte vise les hauts revenus mais l’idée cible la totalité des bienfaiteurs.
3/ J’avertis depuis 10 ans ceux qui s’abritent derrière cet avantage fiscal pour qu’ils prennent le temps d’inventer un mode qui les rende indépendants du pouvoir, car ceux qui donnent ne donneront pas autant sans la carotte fiscale, évidemment. De plus, j’entends partout que les dons diminuent -vu la conjoncture, comment s’en étonner ?- bien que les projets s’empilent…
4/ Il est urgent d’inventer des formes d’abonnements souples et à montants raisonnables, sinon le tarissement CERTAIN va entraîner la faillite des entreprises.
marti
Sinon on peut aussi interdire les subventions publiques aux associations. Curieux que cela n’ait pas traversé leur esprit.
Gaudete
mais pour cela il faut avoir un esprit normal et ce n’est pas la panacée de la mafia au pouvoir? En plus il ne faut pas être sorti de l’ENA ce qui réduit considérablement le nombre d’esprit intelligents
C.B.
“En 2022, cela a représenté 3,63 milliards d’euros d’impôts récoltés en moins”
La solution est simple: l’État n’a qu’à supprimer 3,63 milliards d’euros de subventions.
En fait, il serait beaucoup plus pertinent et JUSTE
-de supprimer toute possibilité à quelque collectivité que ce soit (État, régions, départements, communes…) d’accorder quelque subvention que ce soit à quelque association/fondation… que ce soit
-remplacer la “réduction d’impôt” qui ne profite qu’aux foyers fiscaux qui paient l’impôt (soit moins d’un foyer fiscal sur deux) par un “crédit d’impôt” dont bénéficieront tous les foyers fiscaux.
TheWolvesShogun
Bwouarf, ça a peu de chances d’arriver. Nombre d’associations communautaristes et/ou anti-chrétiennes (donc soutenues par la “gueuse”) vivent de cet avantage fiscal.
En revanche, ils pourraient redéfinir le terme “d’utilité publique” afin d’exclure des associations jugées “dérangeantes” par le pouvoir en place, et les priver de cet avantage fiscal pour les donateurs.