Un rapport de 60 pages de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igéser) propose de revoir la déductibilité des dons aux associations.
5,5 millions de foyers profitent de ces réductions fiscales. En 2022, cela a représenté 3,63 milliards d’euros d’impôts récoltés en moins, soit une hausse de 23 % sur quatre ans.
Selon les règles en vigueur, un contribuable peut déduire de ses impôts 66 % de ses dons, dans la limite de 20 % de ses revenus. Les auteurs du rapport proposent de réduire ce plafond à 2 000 euros, quel que soit le niveau de revenu imposable.
Mais cela aurait un impact considérable pour toutes les associations d’utilité publique, car avec un avantage fiscal moins intéressant, les contribuables ne verseront pas les mêmes montants aux oeuvres caritatives.
Pour certains dons, les Français profitent d’une réduction fiscale à hauteur de 75 %, et le rapport préconise de ramener ce taux à 66 %.
Autre piste : revoir les avantages fiscaux dont bénéficient les ménages qui paient l’impôt sur la fortune immobilière. Aujourd’hui, ils déduisent 75 % du montant de leur don, dans la limite de 50 000 euros. Le rapport propose de descendre à 50 % et plafonner à 20 000 euros.
Le rapport ne propose pas, en revanche, de supprimer les dons que fait l’Etat aux associations…
