D’Yves Daoudal :
Le ministre des transports Élisabeth Borne a annoncé hier la mise en place d’une « écotaxe » sur les billets d’avion.
Bon, on comprend que l’on a inventé une taxe de plus. Mais en quoi est-elle « écologique » ?
On prétend qu’elle servira à financer des infrastructures pour des transports plus écologiques.
Mais c’est évidemment une blague. Ou plutôt une escroquerie.
Car on ne peut pas créer une taxe pour une dépense spécifique. Cela s’appelle la règle de non-affectation, et c’est un des grands principes budgétaires. Que Macron n’a pas abolie, malgré l’avalanche des taxes pour ceci et pour cela.
Sans parler de la promesse d’Emmanuel Macron, prononcée en avril 2018 : la fiscalité n’augmenterait pas en France durant son quinquennat et le gouvernement ne créerait pas de nouvel impôt, ni local ni national. Mais ça c’était avant.
chm
Article 18 (abrogé au 1 janvier 2005) En savoir plus sur cet article…
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339591
Abrogé par Loi n°2001-692 du 1 août 2001 – art. 67 (V) JORF 2 août 2001 en vigueur le 1er janvier 2005
Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre les recettes et les dépenses. L’ensemble des recettes assurant l’exécution de l’ensemble des dépenses, toutes les recettes et toutes les dépenses sont imputées à un compte unique, intitulé budget général.
Toutefois, certaines recettes peuvent être directement affectées à certaines dépenses. Ces affectations spéciales prennent la forme de budgets annexes, de comptes spéciaux du Trésor ou de procédures comptables particulières au sein du budget général ou d’un budget annexe.
L’affectation à un compte spécial est le droit pour les opérations de prêts et d’avances. L’affectation par procédure particulière au sein du budget général ou d’un budget annexe est décidée par voie réglementaire dans les conditions prévues à l’article 19. Dans tous les autres cas, l’affectation est exceptionnelle et ne peut résulter que d’une disposition de loi de finances, d’initiative gouvernementale. Aucune affectation n’est possible si les dépenses résultent d’un droit permanent reconnu par la loi.
Henri Marès
Aujourd’hui le kerosen est exempté de taxe pétrolière alors que le transport aérien est responsable de 5% des émissions de gaz à effet de serre. Or il apparaît qu’en France, en proportion des revenus, les 10% les plus pauvres paient 4 fois plus de taxe carbone que les 10% les plus riches. Les taxes affectant le transport aérien seront les bienvenues et aucun gilet jaune n’ira occuper les tarmacs pour s’y opposer. De toute façon, si les autorités veulent respecter les accords de Paris et tenir les objectifs de la loi énergies climat (ce que je souhaite pour l’avenir de mes enfants) il faudra d’ici 10 ans interdire tous les vols intérieurs et fortement restreindre les longs courriers. J’encourage d’ailleurs le Salon Beige à rechercher les rares études scientifiques mettant en évidence les autres impacts de ces engagements. D’ici dix ans, les restrictions concernant l’usage des hydrocarbures modifieront nos conditions de vies de manière drastique.
philippe paternot
une taxe n’est pas un impot!
ils nous prennent vraiment pour des imbéciles.
les mensonges des dirigeants sont patents,
ils se gavent et font payer le vulgum pécus, mais pourquoi se gêneraient ils puisque les gueux ne votent pas
DUPORT
Dans une démocratie les promesses au peuple (souverain !!!) doivent être tenues sinon il s’agit de Haute Trahison et ce délit n’a qu’une sentence, que le peuple connait, n’en déplaise aux bidouillages législatifs de M. Sarkozy.