Le code de la propriété intellectuelle fixe à une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende le téléchargement illégal. Dans les faits, cette disposition n'est jamais utilisée. Numerama a établi une liste de délits que le législateur a considérés comme aussi graves que la mise à disposition d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. A la lecture du code pénal, il apparaît que le vol ou l'agression physique ne méritent pas une sanction plus forte… Voici quelques délits sanctionnés par une peine d'emprisonnement de moins de trois ans :
- l'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32),
- le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33),
- le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33-2),
- l'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17),
- l'introduction dans un domicile par violence (1 an de prison, art. 226-4),
- la destruction d'un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1),
- les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
