Véronique Besse et Dominique Souchet, députés du Mouvement pour la France, annoncent qu'ils voteront contre la proposition de résolution du Parti Socialiste touchant au droit de la famille, soumise au vote de l'Assemblée nationale mardi 23 février.
Cette proposition de résolution vise à « aligner le droit français sur le droit des États membres de l'Union européenne les plus progressistes dans chaque domaine du droit de la famille. Cette proposition de résolution est irresponsable. Elle livrerait sans conditions ce qu’il nous reste de souveraineté aux expériences européennes les plus destructrices en matière familiale. Cette proposition de résolution est également dangereuse. Elle menace des repères familiaux essentiels en dépossédant les Français de leur autonomie dans un domaine qui leur tient particulièrement à cœur.
Véronique BESSE et Dominique SOUCHET estiment que ce sont les Français qui, sur ces sujets essentiels, devraient être consultés, au lieu d'être soumis aux législations transgressives adoptées par certains pays européens. Ils appellent tous leurs collègues députés de la Majorité à rejeter la proposition du Parti Socialiste par un vote franc et massif mardi prochain.
Un grand nombre de députés UMP vont la voter, au motif qu'elle n'est pas "contraignante". Selon leur dires, comme il ne s'agit que d'une déclaration, il n'y aurait pas de danger… Sauf que la déclaration en question prévoit que le gouvernement doit déposer un projet de loi ! Ecrivez à vos députés pour leur demander de voter contre.
Panouf
voici la lettre que j’ai envoyé à mon député pour lui demander de ne pas voter cette proposition de loi.
Monsieur le député, je tiens à vous signaler que le PS a déposé une demande de déclaration, qui sera suivie par une proposition de loi, afin que la france adopte, sans réflexion, ni consultation préalable, toute loi considérée comme plus progressiste que la notre.
Outre que cela supprime toute possibilité de réflexion, que ce système n’a aucune souplesse et nous contraindrait à adopter des lois éventuellement mauvaise, elle est aussi et avant tout un abandon inqualifiable de la souveraineté française. De plus, elle implique que toute position progressiste (c’est-à-dire de gauche) soit NECESSAIREMENT supérieure à toute proposition de droite. Reconnaitre cette idéologie ne reposant sur rien me semble plus que délètère pour la droite dont vous fates partie.
Je compte donc sur vous, Mr le Député, pour non seulement voter contre loi, mais encore informer vos collègues de sa gravité, dans et hors de l’hémicycle.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Député, l’assurance de mes sentiments respectueux.
Matthieu Caillet.
Grégoire
Le texte définitif ne demande plus au gouvernement de présenter un projet de loi, mais « les initiatives qu’il entend prendre, pour mettre en œuvre dans le droit national, les dispositions législatives et règlementaires les plus avancées déjà prises par les États membres dans les domaines qui relèvent de compétences nationales ». En outre, la notion d’harmonisation a été substituée à celle d’alignement.
Arnaud Markert
Cristian VANNESTE, député de la 10ème circonscription du Nord, a annoncé qu’il votera contre cette proposition de résolution. (cf. http://e-deo.typepad.fr/mon_weblog/2010/02/christian-vanneste-votera-contre-la-r%C3%A9solution-promort-du-ps.html)
Par ailleurs, mes sources me conduisent à penser que le bureau du Parti Chrétien-Démocrate planche sur un communiqué.