Partager cet article

France : Politique en France

“Moi, président de la République, je ne tiendrai pas mes promesses”

Lu ici :

"Une association veut "inviter" le président de la République à venir déposer lors du procès du sénateur René Teulade, l'ex-député suppléant en Corrèze de François Hollande condamné en 2011 pour avoir bénéficié d'avantages indus au détriment de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP).
Si l'article 67 de la Constitution empêche le président de la République d'être cité ou convoqué au cours d'un procès, le CIDS, partie civile dans le procès Teulade, veut contourner la loi en invitant simplement le chef de l'État à déposer. L'association, via son avocat Me Stéphane Bonifassi, s'appuie sur les déclarations tonitruantes de François Hollande, le 2 mai 2012, lors d'un débat télévisé avec Nicolas Sarkozy. Le candidat s'était alors engagé à répondre aux convocations de la justice : "Moi, président de la République, j'aurai aussi à coeur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l'État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m'expliquer devant un certain nombre d'instances."

Partager cet article

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.


Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !

Refuser tous les services
Accepter tous les services