Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un jugement le 12 juin 2007, notifié ce jour, dans l’affaire de la mosquée de Montreuil. Le conseil municipal de Montreuil avait accordé, par délibération du 25 septembre 2003, un terrain de 1693 m² à l’association musulmane de Créteil moyennant un loyer de 1 euro symbolique par an. La délibération avait été adoptée par 49 voix sur 50 soit toute la gauche (des communistes aux radicaux) et toute la droite (de l’UDF au MPF). Seule la jeune élue MNR Patricia Vayssière avait voté contre et formé un recours en annulation.
Elle vient donc de gagner. La délibération est annulée pour violation de l’article 2 de la loi de 1905 sur la laïcité. Après l’annulation du bail accordé pour la mosquée de Marseille, c’est encore une belle victoire juridique. Pour information, le maire de Marseille va faire voter une nouvelle délibération pour accorder un terrain pour la grande mosquée de Marseille le 17 juillet prochain avec encore des facilités financières même si le montage juridique est différent.
