02/08/2021

Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire
France : Société

Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire

Michel Janva Les commentaires sont fermés 246 vues

10 juristes, Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot, Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie, signent une tribune dans Le Figaro pour dénoncer la loi liberticide sur le passeport sanitaire : Le projet de loi relatif à la gestion […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

J’accepte Mes préférences
Paramètres de confidentialité
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Marketing Audience Technique Centre de confidentialité Politique de confidentialité
Publicités
Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !
Refuser tous les services
Accepter tous les services