02/08/2021

Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire
France : Société

Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire

Michel Janva Les commentaires sont fermés 1374 vues

10 juristes, Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot, Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie, signent une tribune dans Le Figaro pour dénoncer la loi liberticide sur le passeport sanitaire : Le projet de loi relatif à la gestion […]