02/08/2021
Le Conseil constitutionnel doit censurer la loi sur le passeport sanitaire
10 juristes, Guillaume Drago, François-Xavier Lucas, Stéphane Caporal, Nicolas Sild et Cyrille Dounot, Capucine Augustin, Santiago Muzio, Claire Perret, Jérôme Triomphe et Maxellende de la Bouillerie, signent une tribune dans Le Figaro pour dénoncer la loi liberticide sur le passeport sanitaire : Le projet de loi relatif à la gestion […]