17/11/2021

Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH
France : Politique en France

Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH

Michel Janva 4 commentaires 299 vues

Maire d’Orange depuis 1995, Jacques Bompard voit le rejet de son pourvoi en cassation par la cour de Nîmes mercredi 17 novembre. Celle-ci confirme le jugement en appel condamnant le maire à cinq ans d’inéligibilité, 30 000 euros d’amende, et un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. Le […]

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Mes préférences
Paramètres de confidentialité
Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Marketing Audience Technique Centre de confidentialité Politique de confidentialité
Publicités
Le Salon Beige a choisi de n'afficher uniquement de la publicité à des sites partenaires !
Refuser tous les services
Accepter tous les services