17/11/2021

Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH
France : Politique en France

Rejet de son pourvoi : Jacques Bompard se tourne devant la CEDH

Michel Janva 4 commentaires 910 vues

Maire d’Orange depuis 1995, Jacques Bompard voit le rejet de son pourvoi en cassation par la cour de Nîmes mercredi 17 novembre. Celle-ci confirme le jugement en appel condamnant le maire à cinq ans d’inéligibilité, 30 000 euros d’amende, et un an de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. Le […]