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France : Société

Niche fiscale et soutien aux PME

Lu ici :

"Alors que la chasse aux niches est déclarée et que les démagogues de tous bords s'unissent pour hurler contre les riches qui « échappent » à l’impôt, une de ces niches fait aujourd’hui l’actualité: L’aide aux PME. Les Français redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été particulièrement nombreux cette année à opter pour le financement d'une PME. Une opportunité ouverte depuis août 2007 par la loi « Tepa » qui permet une réduction, dans une limite de 50.000 euros, de 75% de l'investissement en cas d'investissement direct ou via un holding, et de 50% par l'intermédiaire d'un placement collectif (FIP, SCPI, FCPR).

Selon un bilan […] plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME, contre 960 millions d'euros l'an dernier. Tout cela n'a pas empêché le produit de l'ISF de repartir légèrement à la hausse, les montants encaissés s'établissant début juillet à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque (et 3,27 milliards au final). Le chiffre est actuellement provisoire car il manque les déclarations des non-résidents, le gouvernement avait tablé sur un produit de 3,5 milliards d'euros pour l’ l'ISF en 2010. Le nombre de redevables de l'ISF a atteint, lui, 562.000 début juillet, contre 539.000 à la même date en 2009 (et 559.700 au final). […]

Malgré ces chiffres largement positifs, certains « responsables » politiques continuent de réclamer la suppression ou le « rabotage » de cette « niche fiscale ». La grande presse, caisse de résonance de la démagogie ambiante, ne se lasse de citer « un coût de 838M€ » de cette mesure. Le coût ! Mais de quel coût parle-t-on? […] Combien aurait coûté le manque de 1.1 milliard d’€ de fonds propres aux entrepreneurs français ? Combien de points de PIB en moins ? Combien d’emplois en moins ? Combien de prestations sociales en plus ? Là est la vraie question. Mais cette question, curieusement, personne, pas même les instances patronales ne la pose. Il faut dire que si vous réussissez à me citer deux entrepreneurs dans les instances patronales, vous êtes sacrément fort, tous ne sont que des « super salariés » ne possédant rien de l’entreprise qui les emploie, que les stocks options – bonus…"

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6 commentaires

  1. La notion même de niche fiscales, qui auraient un coût, est une escroquerie politique et économique.
    Ce qui coûte aux Français, ce sont les dépenses publiques. Car elles doivent être financées par l’impôt, qu’ils payent. Qui leur coûte, donc.
    Une niche fiscale, ce sont des impôts en moins. C’est donc une économie et non un coût. A condition, bien entendu, d’estimer que l’Etat, c’est nous, et non un monstre qui étouffe et exploite les citoyens — ce qu’il est aujourd’hui en France.
    La seule façon de diminuer les coûts de l’Etat, ce n’est pas de “raboter les niches fiscales”, expression idiote et malhonnête tellement elle est conçue pour embrouiller la réalité ; c’est de diminuer les dépenses, et donc le nombre de fonctionnaires, ainsi que la masse des subventions et allocations.

  2. 100 % d’accord avec le post précédent. On est dans l’inversion-mensonge. Une niche fiscale ne coûte par définition rien.
    En ce qui concerne les mouvements patronaux, il en existe un qui regroupe essentiellement des patrons propriétaires, c’est la CGPME… certes un peu moins médiatique que le MEDEF, mais quand même…

  3. tant que les français n’auront rien compris au système économique et aux contraintes que l’on impose aux TPE et PME, les profiteurs continuerons d’être bien dans leurs charentaises. Le chômage est créé par les dépenses publiques, par un droit du travail qui peut mettre en liquidation une TPE par un prud’homme, par les charges sociales qui servent à calmer les banlieux par la redistributions. On pille les français en criant sus aux petits patrons et ces mêmes français , futures ou déjà victimes en redemande. Cette disposition en faveur des PME est une des rares dispositions intelligentes depuis longtemps. L’ISF disposition imbécile, enrichit la Belgique mais certainement pas la France.

  4. On peut contester l’ISF,mais la loi “tepa”,d’août 2007 donne la possibilité,d’une part d’alléger cet impôt pour les contribuables concernés,et d’autre part de pousser (et non de contraindre)ceux qui en ont les moyens, à investir pour l’économie du pays,ce qui est une bonne chose(emplois,rentrée de TVA,CS pour le système,IS,TP…) En outre,de nombreux français moyens,non soumis à l’ISF, investissent par des fonds propres(souvent des économies,fruit de leur travail,et non des héritages ou donations),et prennent beaucoup plus de risque financièrement.Pour en revenir à l’ISF,il serait dommage pour l’économie que l’on remette en question cette opportunité de la loi “tepa”(risque de fuite des capitaux à l’étranger).

  5. ces pauvres esprits post marxistes peuvent ils comprendre que c’est la creation de richesses qui fait l’affaire de la communauté alors que la distribution d’emplois fictifs et d’assistanat fait crever l’economie et nous avec .

  6. @ cad, du temps de Louis XIV, un certain Colbert, a aussi appliqué une pensée économique pour redresser les finances du royaume;dans ce cas, l’état de l’époque était amené à intervenir dans tout les domaines économiques.

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