Question écrite :
"M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de la nomination du nouvel évêque de Metz.
Plusieurs sources romaines et françaises laissent supposer que l'élu de la congrégation des évêques n'était pas celui
nommé. Dès lors, il aimerait savoir si le ministre de l'intérieur a fait valoir les droits que le concordat de 1801 reconnaît
au Gouvernement pour bloquer une nomination épiscopale. Et le cas échéant, il aimerait connaître les motivations qui
ont conduit à ce blocage qui semble n'avoir aucun précédent depuis 40 ans."
