Communiqué de la Fondation Lejeune:
Audition au Parlement européen de « My Voice, My Choice » : les députés mettent en garde contre le tourisme de l’avortement financé par l’UE et défendent l’état de droit, la souveraineté nationale et la dignité humaine.
Le 2 décembre, le Parlement européen a auditionné l’initiative citoyenne européenne (ICE) « My Voice, My Choice » (MVMC), qui propose la création d’un tourisme abortif financé par les impôts des citoyens de l’UE. Organisée par les commissions parlementaires FEMM, PETI, LIBE, SANT et DEVE, elle a réuni des députés européens de plusieurs groupes politiques ainsi que la Commissaire Hadja Lahbib. Alors que les promoteurs présentaient leur initiative, de nombreux députés européens ont soulevé d’importantes préoccupations juridiques, éthiques et sociales concernant la proposition.
Dès le début, les députés européens ont rappelé que l’initiative citoyenne européenne la plus puissante de l’histoire de l’UE est ONE OF US. Le député européen Paolo Inselvini(ECR, Italie) a fait remarquer qu’« aucune autre initiative n’a mobilisé les citoyens aussi fortement que ONE OF US ». En effet, ONE OF US a obtenu 1,89 signatures en faveur de la protection de l’embryon humain.
Puis, tout au long de l’audition, les députés ont souligné l’incompatibilité de l’initiative avec les traités de l’UE. Le député luxembourgeois Fernand Kartheiser a rappelé que « les traités de l’UE défendent le droit à la vie », avertissant que « si la Commission européenne donnait suite à « My Voice My Choice », elle violerait directement le droit de l’UE ». Le député européen croate du PPE Tomislav Sokol a ajouté que l’avortement « ne fait pas partie des Droits de l’Homme », soulignant qu’« aucun traité international ne reconnaît l’avortement comme un droit, et qu’il ne peut donc pas être financé par l’Union européenne ». Leurs interventions ont souligné que le partage avec l’UE de la compétence en matière d’avortement porterait directement atteinte au principe de subsidiarité et à l’autorité souveraine des États membres sur des questions éthiques sensibles.
Plusieurs députés européens ont souligné que la proposition de MVMC risquait de créer un mécanisme de pression sur les États membres dont les lois protègent la vie à naître ou prévoient sur ce sujet des politiques encadrées. Le député européen slovène Matej Tonin (PPE) et la députée européenne slovaque Miriam Lexmann (PPE) ont tous deux averti qu’« aucun mécanisme financier de l’UE ne doit porter atteinte à la souveraineté des États membres », insistant sur le fait que « l’état de droit est une garantie de l’autodétermination démocratique ». La députée européenne française ECR Laurence Trochu a également déclaré que la demande de l’ICE en faveur d’un tourisme abortif financé par l’UE « dépasse clairement les compétences de l’UE et viole l’autorité souveraine des États membres ».
Des inquiétudes ont également été exprimées quant aux motivations et au financement de la campagne MVMC. Le député européen italien Paolo Inselvini (ECR) a rappelé que « l’avortement doit rester une compétence nationale » et s’est demandé si l’initiative reflétait véritablement la volonté des citoyens ou « si elle venait d’ailleurs ». La députée européenne espagnole Margarita de la Pisa (PfE) a ajouté que l’initiative MVMC « est financée par des organisations qui tirent profit du commerce de l’avortement, telles que Planned Parenthood », tout en rappelant que « les droits des femmes incluent également la protection de la maternité ». Elle a exhorté les organisateurs à « ne pas attaquer ceux qui soutiennent la maternité ».
S’appuyant sur ces préoccupations, Peter Agius, député européen maltais du PPE, a soulevé des questions urgentes relatives à l’état de droit et à la démocratie, en interpellant : « Comment pourrions-nous expliquer au peuple maltais que sa volonté exprimée dans ses lois serait contournée par les institutions de l’UE ? » Par ailleurs, la députée européenne polonaise Mirosława Nykiel, qui partage les opinions de MVMC sur l’avortement, a critiqué le manque de transparence financière de l’initiative citoyenne MVMC. Elle a également condamné le fait que MVMC qualifie les députés européens du PPE d’extrémistes simplement parce qu’ils ne se rallient pas à ses positions, ainsi que la pression exercée par MVMC sur les députés européens pour qu’ils s’abstiennent d’exprimer des opinions divergentes.
ONE OF US rappelle que la proposition de MVMC non seulement porterait atteinte aux traités de l’UE et au droit à la vie, mais faciliterait l’avortement sélectif au-delà des frontières, renforçant ainsi les pratiques eugéniques et contredisant l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui interdit toute discrimination fondée sur le handicap.
Partout en Europe, les femmes réclament instamment un meilleur soutien à la maternité, et non des mécanismes d’avortement financés par les institutions de l’UE. Les véritables droits des femmes nécessitent des mesures sociales concrètes – soutien financier, soins médicaux, structures d’accueil pour les enfants et protection sur le lieu de travail – plutôt que d’encourager un sordide tourisme de l’avortement au-delà des frontières. Trop de femmes, aujourd’hui, avortent sous pression et non par choix: la société et l’UE doivent mettre tout en œuvre pour aider les femmes à éviter l’IVG.
Le président de ONE OF US, le Pr Tonio Borg, a réaffirmé l’engagement à défendre le droit européen et les principes démocratiques : « L’audition d’aujourd’hui a été marquée par de fortes revendications idéologiques, mais l’idéologie ne peut jamais prévaloir sur les traités européens. La Commission européenne doit respecter les limites des compétences de l’UE. Les traités sont clairs : les questions relatives à la vie relèvent de la compétence des États membres, et non de Bruxelles. »
ONE OF US appelle donc les institutions européennes à rejeter fermement les propositions avancées par l’initiative « My Voice, My Choice », à respecter les traités, à protéger l’état de droit, à respecter l’autorité démocratique des États membres sur leur territoire. L’UE doit donner la priorité aux politiques qui apportent un soutien réel aux femmes pendant leur grossesse, protègent les personnes porteuses de handicap et défendent la dignité humaine à chaque étape de la vie.
ONE OF US, en tant qu’initiative citoyenne européenne ayant obtenu le plus grand nombre de signatures de toute l’histoire de l’Union européenne, exhorte les institutions à honorer la volonté de ses 1,89 million de signataires en promouvant les droits authentiques des femmes, en préservant la souveraineté nationale et en veillant à ce que les décisions de l’UE soient guidées par le droit et non par l’idéologie.
