Non, le secret de la confession ne viole pas les lois de la République

Avant même les propos (mal compris) de Mgr de Moulins-Beaufort de ce matin, le journaliste Paul Sugy avait donné quelques pistes de réflexions et des explications pour mieux comprendre le rapport entre le secret de la confession et le respect des lois civiles :

Attention : non, le secret de la confession ne viole pas les lois de la République. Ni ne relève d’une “supériorité” de la loi de Dieu sur celle des hommes (expression malheureuse, car loi civile et loi divine ne se hiérarchisent pas mais relèvent de deux ordres différents).

Dans une jurisprudence constante depuis une décision de la Cour de cassation en 1810, le droit français associe le secret de la confession au secret professionnel (valable aussi pour les avocats, médecins…). Par la suite, les tribunaux ont même rappelé que le ministre du culte commet une faute s’il trahit ce secret. Mais une circulaire de 2004 rappelle qu’il y a des exceptions pour les sévices graves ou les atteintes sexuelles sur mineur de moins de 15 ans ou personne vulnérable. Cette circulaire laisse donc la possibilité au ministre du culte de lever, s’il le souhaite, le secret de la confession, mais uniquement dans certains cas très précis ; et ce n’est pas une obligation.

La question peut alors se poser, pour l’Église, de savoir si elle doit aller plus loin que la loi civile elle-même, et intimer l’ordre à ses prêtres de trahir le secret de la confession dans certains cas. Mais là-dessus, il convient de faire deux remarques.

D’abord, on est hors-sujet par rapport aux défaillances de l’Église établies par la CIASE. En effet, ce n’est pas le secret de la confession qui a conduit à l’omerta. On parle de faits qui auraient pu, et surtout qui auraient dû, être révélés. Car pour la plupart des faits, beaucoup de prêtres et de laïcs savaient des choses, sans être tenus par le secret de la confession. De nombreuses informations étaient même contenues dans les archives des diocèses. On parle ici d’une culture de la dissimulation à grande échelle.

Et d’autre part, compte tenu du déclin de la pratique des sacrements, je doute sérieusement que le nombre de crimes qui ont été confessés un jour à un prêtre soit très significatif par rapport à l’ensemble de ceux commis dans ce pays. Mais surtout, qui imagine sérieusement que, même frappés par le repentir, les criminels vont continuer d’aller à confesse s’ils savent que les prêtres sont désormais déliés du secret ? Soyons sérieux un instant !

Que la République ou que l’Église décrète l’obligation, pour le ministre du culte, de “cafter” les crimes entendus en confession aura pour seul effet de vider un peu plus encore les confessionnaux. Ou alors, les gens ne s’y rendront plus que pour s’accuser de broutilles. Le séisme des abus sexuels doit contraindre l’Église à se remettre en cause, de fond en comble. À faire sauter les tabous, ne plus mettre la poussière sous le tapis. Mais ce travail concerne l’institution, son organisation et sa culture interne, pas la discipline des sacrements.

[…]

Précision parce que le sujet continue de faire parler. La République se moque un peu de savoir si le « secret de la confession » a vraiment été recueilli pendant la confession ou non, puisque l’État ne reconnaît pas les cultes : le droit ne définit pas ce qu’est la confession. Voilà exactement ce qu’en dit le Code pénal : est couverte par le secret toute confidence faite aux prêtres « dans l’exercice exclusif de leur ministère sacerdotal et raison de ce ministère ». Cela reste assez restrictif tout de même. Et bien sûr, comme je l’ai précisé hier, ce secret est levé dans certains cas (sans qu’à l’inverse le prêtre ne soit tenu de parler : pour certains faits précis, c’est à lui et à lui seul de décider s’il garde ou non le secret).