Ce droit de subvention de 80€ est refusé pour une famille dont l'enfant est scolarisé dans une école hors-contrat du 92 avec comme simple réponse : "établissement hors-contrat non éligible au Pass".
C'est tout simplement inadmissible. Surtout, signalez-vous auprès de la FPEEI ([email protected]) si vous avez rencontré le même problème ! Partagez cette information !
gaudete
Il faut renvoyer un carton avec mention ” non éligible aux impôts locaux et impôts tout court”
Barberouge
plus d’infos :
http://www.hauts-de-seine.fr/education-jeunesse/pass-hauts-de-seine/un-dispositif-multiservices-pour-les-collegiens-des-hauts-de-seine/le-passeport-loisirs-des-collegiens/
Entrepreneur
Le Pass 92 existe depuis 10 ans, et depuis 10 ans, nous n’y avons pas droit … parce que nos enfants ont toujours été dans le hors contrat … quel est le rapport entre activité culturelle et hors contrat ? On paye l’école, donc on paye aussi les activités culturelles…
Long John Silver
Donc un enfant qui vit dans les Haut-de-Seine, et qui est scolarisé ailleurs (public ou privé sous contrat), devrait être à la même enseigne qu’un enfant scolarisé en hors-contrat (ou suivant l’école à la maison).
Phi
Le site internet du département indique : “Scolarisés* et/ou domiciliés dans les Hauts-de-Seine […]* dans des collèges publics ou privés sous contrat d’association avec l’Etat”
On peut donc lire “scolarisés ou domiciliés”. C’est encore plus scandaleux de refuser l’aide !