Jeudi 26 mars, le Parlement européen a validé un règlement visant à faciliter les «retours» (les reconduites aux frontières). Exit la fameuse directive retour de 2008, jugée trop permissive par de plus en plus d’États membres. 20% seulement des décisions d’expulsion de migrants au sein de l’Union européenne (les OQTF en France) aboutissent réellement. Les députés du PPE et des partis nationalistes ont voté ce texte main dans la main avec des députés du centre.
- Le règlement permet aux États membres d’ouvrir des «hubs», ces fameux centres pour migrants dans des pays en dehors de l’UE. L’objectif, y envoyer des clandestins déboutés du droit d’asile à qui une obligation de quitter le territoire a été signifiée.
- Le texte prévoit aussi des règles et sanctions plus strictes pour les déboutés refusant de quitter le territoire de l’UE, comme des confiscations de documents d’identité, des détentions et des interdictions d’entrée prolongées sur le territoire.
- Le règlement prévoit de repousser le délai de rétention (aujourd’hui de 90 jours maximum en France) jusqu’à 24 mois maximum. Un délai qui peut être prolongé à la discrétion des États membres pour les personnes dangereuses.
- Il inclut une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre, l’objectif étant par exemple qu’une décision prise en France puisse s’appliquer en Espagne et vice-versa.
Le règlement doit encore faire l’objet de négociations avec le Conseil européen. Pour être adopté définitivement, le règlement devra ensuite faire l’objet d’un dernier vote au Parlement. Le texte pourrait donc entrer en vigueur avant l’été. Si la procédure aboutit, le règlement entrera en vigueur immédiatement dans tous les États membres de l’Union, sans marge de manœuvre possible.
Giorgia Meloni a salué ce texte, y voyant «une politique migratoire enfin plus crédible».
«Il s’agit d’une étape importante pour rendre les retours plus efficaces, renforcer le contrôle des frontières et donner à l’Europe une politique migratoire enfin plus crédible». «L’Europe va enfin dans la bonne direction, sur une ligne que l’Italie a soutenue avec force».
Cette idée a déjà été testée par l’Italie en Albanie. Ce centre est longtemps resté largement vide, en raison d’une série de contestations judiciaires. En février, il accueillait environ 90 personnes, selon une source du ministère italien de l’Intérieur.
François-Xavier Bellamy se félicite :
« La gauche a tenté de faire tomber le texte que nous avions voté en commission il y a deux semaines, avec l’espoir de réunir une majorité en assemblée plénière jeudi, mais la manœuvre a échoué puisque notre texte a finalement été approuvé très largement ».
Marion Maréchal souligne :
C’était une étape historique de la coalition des droites en commission, c’est désormais une victoire en plénière du Parlement européen : le « règlement retour » pour plus de fermeté face aux clandestins a été voté par les députés.
Jordan Bardella salue cette victoire :
Grâce au travail, à l’influence et aux voix des Patriotes, et malgré l’opposition de la gauche, le « règlement retour » vient d’être adopté au Parlement européen. Il est désormais envoyé en trilogue en vue d’une adoption rapide. Une nouvelle étape franchie en faveur du durcissement des politiques migratoires, de la lutte contre l’immigration clandestine et du renforcement de la protection de nos frontières.
Nous venons de voter pour durcir la politique migratoire de l’Union européenne. Ce qui changera concrètement avec ces négociations sur la directive retour : Rétention jusqu’à 24 mois au lieu de 90 jours. L’appel ne suspendra plus l’expulsion. Un étranger pourra désormais être renvoyé vers un pays tiers : fini le blocage quand le pays d’origine refuse. Ce n’est pas aux clandestins de décider de notre politique d’éloignement, mais aux États. Cela n’a été possible que parce que la droite européenne s’est unie. La gauche et le centre s’y sont opposés. Les Français attendent des actes. Ce n’est qu’un premier pas.
