Parents d’élèves en hors contrat ou IEF : écrivez aux élus !

D’André Rosa, pour le Salon beige:

Instruire ses enfants à domicile ou les confier à un établissement indépendant peut faire économiser beaucoup d’argent à l’État, aux collectivités territoriales, aux contribuables : il est pertinent de le faire savoir à ceux qui décident comment dépenser nos impôts.

Du reste, d’après le Code de l’Éducation, nous sommes contraints d’informer le maire de notre commune lorsque nos enfants ne fréquentent pas une école publique ou privée sous contrat d’association avec l’État :

«Le fait, par les parents d’un enfant, ou toute personne exerçant à son égard  l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas déclarer en mairie qu’il sera instruit dans sa famille ou dans un établissement privé HC est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.» (Art. R131-18 du code de l’Éducation)

Pour l’information et l’édification de nos élus, enrichissons cette déclaration obligatoire de quelques informations pertinentes et, en écrivant à notre maire, envoyons copie à notre député, aux sénateurs de notre département, au président du conseil départemental etc.

L’Éducation Nationale publie fièrement ce qu’elle coûte. À cette dépense de la collectivité nationale – qui couvre surtout les frais de personnel d’enseignement, d’éducation et d’inspection –, s’ajoutent les dépenses d’investissement et de fonctionnement des établissements: écoles maternelles et élémentaires à la charge des communes, collèges à la charge des départements, lycées à la charge des régions.

Chaque enfant instruit en famille ou dans une école hors contrat offre chaque année l’opportunité de faire économiser :

• en école maternelle ou élémentaire, 7000€ à l’État et environ 1130€ à sa commune;
• en collège, 8790€ à l’État et environ 1500€ à son département,
• en lycée général, 11300€ à l’État et environ 3000€ à sa région,
• en lycée professionnel, 12740€ à l’État et environ 3000€ à sa région.

Par exemple, une famille de trois enfants fait chaque année cadeau de

• 7000+8790+11300 = 27090€ à l’État,
• 1130+1500+3000 = 5630€ aux collectivités territoriales.

Cette famille pèse donc 32720 € de moins que les autres aux contribuables (et à ceux qui devront un jour rembourser la dette…).

Parce qu’« une personne avertie en vaut deux », avertissons nos élus.

André Rosa, père de famille et contribuable

Sources:

• https://www.education.gouv.fr/le-budget-et-les-finances-du-systeme-educatif-89252
• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/1.%20organisation%20administraive/Organismes-consultatifs/OFGL/ofgl_num10_cap_sur_cout_enseignement_nov19_0.pdf
• https://www.education.gouv.fr/157-milliards-d-euros-consacres-l-education-en-2018-67-du-pib-5519
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