Affolés par l’ampleur de la contestation, certains médias jouent à faire peur aux gilets jaunes :
C’est l’occasion de ressortir ce post de 2014, faisant suite à une manifestation interdite qui avait pu se dérouler. Il s’agissait d’une manifestation pro-palestinienne. Le préfet de Paris avait interdit tout rassemblement pro-palestinien pour éviter de nouveaux affrontements.Mais la manifestation avait eu lieu. Contacté par metronews, le cabinet du préfet avait avoué :
“Les ordres étaient d’accepter un rassemblement mais pas un défilé. L’important étant qu’il ne puisse pas y avoir d’affrontement avec la communauté juive”. “Les gens le savent peu, mais participer à une manifestation interdite est un acte légal. En effet, l’interdiction préfectorale ne peut concerner le rassemblement en lui-même, mais seulement le fait pour la foule de se mettre en mouvement.
Autrement dit, les gilets jaunes peuvent se rassembler. En revanche, pour défiler, il faut établir une déclaration en préfecture.
Collapsus
Je ne connais que cet article : Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4
Mais il ne dit pas tout à fait la même chose : interdiction possible de toute manifestation si crainte de trouble à l’ordre public, que ce soit un rassemblement ou un défilé. Sanction : Code pénal articles 431-9 à 431-12