Pas de question sur la théorie du genre au baccalauréat

C'est ce qu'a répondu le ministre Luc Chatel au député Philippe Gosselin aujourd'hui :

"M. Philippe Gosselin. Je souhaite effectivement interroger M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la présence de la théorie du genre dans les manuels scolaires de sciences de la vie et de la terre des lycéens de première L et ES – afin de clore, si possible, une polémique à ce sujet. […] Une succession de faits récents entretient un climat que l’on pourrait qualifier de pesant sur des enjeux sensibles, des questions dites de société, qui concernent la condition humaine, la procréation et l’organisation de la société. Je pense à l’étude des familles homoparentales par les élèves de terminale littéraire, au jugement de Bayonne confiant l’autorité parentale à deux femmes sans référence à des « circonstances particulières » qui sont pourtant habituellement exigées, à la célébration d’un mariage gay dans les Pyrénées orientales et à des déclarations publiques, y compris au niveau ministériel. […]

C’est pourquoi, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous donniez des réponses claires, que vous nous assuriez de façon définitive que ce chapitre sur le genre ne sera pas étudié en cours de SVT, qu’aucune question ne sera posée sur ce sujet au baccalauréat et que toutes instructions seront données dans ce sens. […]

M. Luc Chatel […] Je le dis clairement : le programme de SVT ne mentionne ni n’aborde cette notion du genre et il n’y aura donc aucune question sur ce thème au baccalauréat. Je fais toute confiance au sérieux des professeurs pour enseigner aussi bien la lettre que l’esprit du programme. Les ressources sont d’ailleurs extrêmement variées à l’heure du numérique : elles ne se limitent pas à quelques manuels.

S’agissant maintenant de la question de l’homoparentalité, à laquelle vous avez fait référence dans la seconde partie de votre question, je voudrais en profiter pour souligner l’intérêt du nouvel enseignement que nous avons créé dans le cadre de la réforme du lycée. Il est intitulé « droit et grands enjeux du monde contemporain » et sera proposé aux élèves de terminale littéraire à partir de la prochaine rentrée. L’objectif est de faire découvrir le droit aux élèves en leur montrant comment il régule et encadre les individus et plus largement les questions contemporaines. Il s’inscrit dans le cadre de la revalorisation de la filière littéraire, en vue d’offrir aux élèves de nouveaux débouchés et un cursus de haut niveau.

Je tiens à préciser que la mention de ces questions de société ne signifie nullement leur reconnaissance et leur définition légales. Il s’agit simplement de montrer aux élèves les réponses qui leur sont apportées par le droit sous toutes ses formes. Il s’agit de montrer comment le droit répond aujourd’hui à des situations réelles. Le thème consacré à l’évolution de la famille donne ainsi l’occasion de traiter des grands domaines du droit de la famille, ainsi que de leur évolution, à travers les questions nouvelles qu’ont eues à traiter les juridictions et les pouvoirs publics.

La notion d’homoparentalité est, à ce titre, un exemple de sujet dont le droit est saisi au quotidien dans les juridictions. Elle est aussi traitée en tant que telle dans toutes les facultés de droit. Il ne s’agit en aucun cas de reconnaître l’homoparentalité, pas davantage d’ailleurs que de reconnaître l’euthanasie ou la vente d’organes, qui sont abordés dans le thème « la vie, le corps, la santé ».

Monsieur le député, j’entends vos inquiétudes, ainsi que celles des familles, et je tiens à vous rassurer pleinement : les connaissances qui seront exigibles au baccalauréat sont bien celles mentionnées dans les programmes et non celles des manuels de SVT que vous avez évoqués. Il n’y aura donc pas de question sur la théorie du genre. La notion d’homoparentalité n’est quant à elle qu’un exemple de sujet, abordé dans le cadre d’une réflexion générale qui est aujourd’hui traitée par le droit et enseignée dans les études supérieures de droit. […]

M. Philippe Gosselin. Je remercie M. le ministre de ses explications, qui sont de nature à apaiser les craintes. Si l’on voulait les dissiper totalement, une circulaire précisant de nouveau tout cela serait la bienvenue !"